1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison, installation, mise en service d'un four de recuit rapide sous atmosphère contrôlée, suivi de la formation à son utilisation pour le C2N CNRS.
Description: La ressource « dépôts diélectriques et traitements thermiques » de la plateforme PIMENT du C2N CNRS possède actuellement deux fours de recuit rapides (RTA) permettant typiquement des opérations de recuits sur des couches minces déposées sur substrats divers (Silicium, Arséniure de Gallium, Verre). L’un de ces équipements est âgé de 22 ans et est devenu obsolète pour beaucoup de parties matérielles mais également informatiques. La plateforme veut remplacer ce four avec un équipement aux caractéristiques similaires permettant d’épouser au mieux les caractéristiques d’infrastructures déjà présentes dans le local d’accueil en salle blanche ISO 7 (Électricité, eau de refroidissement, échappement de pompage, gaz procédés). Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans les documents contractuels du marché. Les prestations comprennent à minima: - Le lancement de la fabrication - Les tests en usine - Le nettoyage, l’emballage - La livraison - L’installation - La mise en service - La documentation - La formation - La garantie d’un an.
Identifiant de la procédure: 92d9df13-54dd-415e-bcef-a5b56e207ad6
Identifiant interne: 24046-C2N
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX,(indiquer objet de la consultation + AOO). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Pas de visite de site.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42940000 Machines pour le traitement thermique de matériaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: C2N-CNRS - 10 Boulevard Thomas Gobert -
Ville: PALAISEAU -
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, livraison, installation, mise en service d'un four de recuit rapide sous atmosphère contrôlée, suivi de la formation à son utilisation pour le C2N CNRS.
Description: La ressource « dépôts diélectriques et traitements thermiques » de la plateforme PIMENT du C2N CNRS possède actuellement deux fours de recuit rapides (RTA) permettant typiquement des opérations de recuits sur des couches minces déposées sur substrats divers (Silicium, Arséniure de Gallium, Verre). L’un de ces équipements est âgé de 22 ans et est devenu obsolète pour beaucoup de parties matérielles mais également informatiques. La plateforme veut remplacer ce four avec un équipement aux caractéristiques similaires permettant d’épouser au mieux les caractéristiques d’infrastructures déjà présentes dans le local d’accueil en salle blanche ISO 7 (Électricité, eau de refroidissement, échappement de pompage, gaz procédés). Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans les documents contractuels du marché. Les prestations comprennent à minima: - Le lancement de la fabrication - Les tests en usine - Le nettoyage, l’emballage - La livraison - L’installation - La mise en service - La documentation - La formation - La garantie d’un an.
Identifiant interne: 24046-C2N
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42940000 Machines pour le traitement thermique de matériaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: C2N-CNRS - 10 Boulevard Thomas Gobert -
Ville: PALAISEAU -
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du marché (10% si le titulaire est une PME). Paiement par acompte après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT). Sous-critère n°1 - 23% : garanties apportées en termes de chauffage. L’item 1a vaut 5%, les items 1b, 1c et 1d valent chacun 6%. Sous-critère n°2 - 5% : garanties apportées en termes de refroidissement. L’item 2 vaut 5%. Sous-critère n°3 - 12% : garanties apportées en termes de pompage. Les items 3a et 3b valent chacun 6%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Service après vente.
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire au cadre de réponse technique (CRT) Garanties apportées en termes de service après-vente. Les items 1a et 1b valent chacun 5%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'exécution.
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans l’acte d’engagement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable.
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans le cadre de réponse technique. Garanties apportées pour limiter l’empreinte écologique dans l'utilisation de matériaux nécessaires à la fabrication des composants et à leur emballage.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix.
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire dans l’acte d’engagement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Numéro d’enregistrement: 18008901300635
Adresse postale: Avenue de la terrasse
Ville: Gif sur yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Benoit Forêt
Téléphone: 0169823285
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 98cfa169-2cce-4b91-8347-8fc39a1715c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 14:19:20 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 714172-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024
