A proximité de Gif-sur-Yvette 91190 Essonne
Acheteur : Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette
Avenue de la terrasse
91190 Gif sur yvette
Tel : 0169824272
  Reste 52 jours - Date de clôture estimée : 11/01/2027  
Secteurs d'activité
Instruments de mesure de grandeurs électriques.

Fourniture, installation et mise en service d’un système cryostat et de ses équipements pour le Laboratoire Albert Fert du CNRS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/11/2026
JOUE - 808984-2026
808984-2026 - Mise en concurrence
France – Instruments de mesure de grandeurs électriques – Fourniture, installation et mise en service d’un système cryostat et de ses équipements pour le Laboratoire Albert Fert du CNRS
OJ S 226/2026 20/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette
Adresse électronique: dr04.achats@cnrs.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, installation et mise en service d’un système cryostat et de ses équipements pour le Laboratoire Albert Fert du CNRS
Description: Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans les documents contractuels du marché. Les prestations comprennent à minima (description des étapes à reprendre dans le CCTP) : - Le lancement de la fabrication ; - La production d’un rapport final de bon fonctionnement ; - L’emballage ; - L’installation ; - La mise en service ; - La formation ; - La fourniture de la documentation technique ; - La vérification du bon fonctionnement après installation et mise en service. Le transport et la livraison ne font pas partie des prestations car ils seront pris en charge par l’Unité Logistique International Service et Soutien aux Expériences du CNRS (ULISSE). En plus des prestations citées plus haut, le marché comprend deux (2) prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : La première PSE est obligatoire et comprend l’acquisition d’une canne avec deux lignes haute fréquence. La seconde PSE est facultative et comprend l’acquisition d’une canne avec accès optique et objectif. La description détaillée des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 2e601bbe-0077-4ff9-bd75-f5220d9d8b05
Identifiant interne: 26029-LAF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF-SUR-YVETTE CEDEX,(indiquer objet de la consultation + AOO). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Pas de visite de site.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38341300 Instruments de mesure de grandeurs électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Labratoire Albert Fert du CNRS 1 Avenue Augustin Fresnel 
Ville: PALAISEAU
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché comprend deux (2) prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : La première PSE est obligatoire et comprend l’acquisition d’une canne avec deux lignes haute fréquence ; La seconde PSE est facultative et comprend l’acquisition d’une canne avec accès optique et objectif.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, installation et mise en service d’un système cryostat et de ses équipements pour le Laboratoire Albert Fert du CNRS
Description: Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans les documents contractuels du marché. Les prestations comprennent à minima (description des étapes à reprendre dans le CCTP) : - Le lancement de la fabrication ; - La production d’un rapport final de bon fonctionnement ; - L’emballage ; - L’installation ; - La mise en service ; - La formation ; - La fourniture de la documentation technique ; - La vérification du bon fonctionnement après installation et mise en service. Le transport et la livraison ne font pas partie des prestations car ils seront pris en charge par l’Unité Logistique International Service et Soutien aux Expériences du CNRS (ULISSE). En plus des prestations citées plus haut, le marché comprend deux (2) prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : La première PSE est obligatoire et comprend l’acquisition d’une canne avec deux lignes haute fréquence. La seconde PSE est facultative et comprend l’acquisition d’une canne avec accès optique et objectif. La description détaillée des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: 26029-LAF
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38341300 Instruments de mesure de grandeurs électriques
Options: 
Description des options: Le marché comprend deux (2) prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : La première PSE est obligatoire et comprend l’acquisition d’une canne avec deux lignes haute fréquence ; La seconde PSE est facultative et comprend l’acquisition d’une canne avec accès optique et objectif.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire Albert Fert du CNRS 1 Avenue Augustin Fresnel 
Ville: PALAISEAU
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 13 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Si la durée d’exécution du marché public est inférieure ou égale à 12 mois, une avance de 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois est accordée au Titulaire. Pour les PME, le taux de l’avance applicable est de 10% de la même somme. Si la durée d’exécution du marché public est supérieure à 12 mois, une avance de 5% du montant initial toutes taxes comprises du marché est accordée au Titulaire. Pour les PME, le taux de l’avance applicable est de 10% du montant du marché. Paiement par acompte après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Voir règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Voir règlement de la consultation. Critère divisé en six (6) sous-critères.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Nom: CONSIDÉRATIONS ENVIRONNEMENTALES
Description: Voir règlement de la consultation. Critère divisé en deux (2) sous-critères.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure: 
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les conditions d'accès aux sites classés en zones protégés au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l’exécution du présent marché est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n°5725/SG relative à la PSSI-E, de la circulaire interministérielle de mise en œuvre du dispositif de PPST en date du 7 novembre 2012 et ainsi que des textes encadrant la PPST.
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/01/2027 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn et Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette
Numéro d’enregistrement: 18008901300635
Adresse postale: Avenue de la terrasse
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Younis HERMÈS
Adresse électronique: dr04.achats@cnrs.fr
Téléphone: 0169824272
Adresse internet: https://www.cnrs.fr/fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-versaillles@juradm.fr
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 431e39b1-da3e-468b-b3c6-4ba2accf0902  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2026 08:09:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 808984-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026