1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, installation et mise en service d’un système autonome en hélium composé d’un aimant RMN 12 T et d’un insert à température variable.
Description: Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans les documents contractuels du marché. Les prestations comprennent à minima: - Le lancement de la fabrication - Les tests en usine - L’emballage - L’installation - La mise en service - La documentation
Identifiant de la procédure: 531a49e8-e1bd-4d80-965d-71097459c741
Avis précédent: 516451-2024
Identifiant interne: 24026-LPS
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: « Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX,(indiquer objet de la consultation + AOO). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Pas de visite de site.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38433000 Spectromètres
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition, installation et mise en service d’un système autonome en hélium composé d’un aimant RMN 12 T et d’un insert à température variable.
Description: Le présent marché a pour objet l’acquisition, l’installation et mise en service d’un système autonome en hélium composé d’un aimant RMN 12T et d’un insert à température variable. Face aux difficultés actuelles d’approvisionnement en hélium et de son prix croissant, l’équipe Spectroscopies des Matériaux Quantiques du Laboratoire de Physique des Solides souhaite faire l’acquisition d’une expérience de Résonance Magnétique Nucléaire à champ et température variables complétement autonome en fluide cryogénique. Le système comprendra un aimant homogène 12T supraconducteur et un insert à température variable intégré. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour l’ensemble des prestations à réaliser et décrites dans les documents contractuels du marché. Les prestations comprennent à minima: - Le lancement de la fabrication ; - Les tests en usine ; - L’emballage ; - L’installation ; - La mise en service ; - La documentation. La description détaillée des prestations et de leurs spécifications techniques et fonctionnelles figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: 24026-LPS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38433000 Spectromètres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Laboratoire de Physique des Solides - LPS CNRS - 1 rue Nicolas Appert - Bâtiment 510 -
Ville: ORSAY CEDEX -
Code postal: 91405
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 30% du montant TTC du marché. Paiement par acompte après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire à son mémoire technique. Sous-critère n°1 - 10% : garanties apportées en termes d’homogénéité dans une sphère de 10mm de diamètre au centre du champ. Homogénéité centrale de 10ppm ou mieux : plus l’homogénéité est inférieur à 10ppm meilleure sera la note. Sous-critère n°2 - 10% : garanties apportées en termes de dérive de l’aimant en mode persistant Dérive de l’aimant en mode persistant de 0.1 ppm/h ou moins. Plus le taux est faible meilleure sera la note. Sous-critère n°3 - 10% : garanties apportées en termes de diamètre proposé pour l’espace échantillon. Espace échantillon : diamètre interne supérieur ou égal à 45 mm. Plus le diamètre est important meilleure sera la note. Sous-critère n°4 - 10% : garanties apportées en termes de température minimale proposée pour l’espace échantillon. Quelle est la température minimale proposée pour l'espace échantillon ? Plus la température sera basse, meilleure sera la note.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: environnemental.
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire à son mémoire technique. Garanties apportées en termes de consommation électrique du système.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire sur l’acte d’engagement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'exécution.
Description: Apprécié sur la base de la réponse du soumissionnaire sur l’acte d’engagement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 366 900,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CRYOGENIC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de CRYOGENIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 366 900,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24026-LPS
Titre: Acquisition, installation et mise en service d'un système autonome en hélium composé d'un aimant RMN 12T et d'un insert à température variable
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/10/2024
Date de conclusion du marché: 29/10/2024
Organisation qui signe le marché: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Numéro d’enregistrement: 18008901300635
Adresse postale: Avenue de la terrasse
Ville: Gif sur yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Benoit Forêt
Téléphone: 0169823285
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CRYOGENIC
Numéro d’enregistrement: GB538888184
Ville: LONDRES
Code postal: W3 7QE
Subdivision pays (NUTS): North and West Norfolk (UKH16)
Pays: Royaume-Uni
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f7cc9b3b-4927-49f5-a808-f5e505ded2dd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 13:21:46 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 675890-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024