1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CentraleSupelec
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d’opérations comptables et assistance fonctionnelle sur le système d’information financier et comptable SIFAC/SIFAC+ (S4/HANA SAP) de CentraleSupelec
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’assistance fonctionnelle et de réalisation d’opérations comptables diverses sur l’outil informatique de CentraleSupélec SIFAC jusqu’à l’établissement du compte financier 2026 puis sur son évolution SIFAC + à compter de l’ouverture de l’exercice 2027 (calendrier prévisionnel). La migration est rendue obligatoire par l’éditeur SAP avec le passage à la version S4/HANA et l’arrêt du support de la version antérieure. Le passage à SIFAC+ s’accompagne d’un fonctionnement en « mode services », c.a.d que l’AMUE hébergera SIFAC+ et se chargera des mises à jour technique et de celles des référentiels partagés.
Identifiant de la procédure: fbf5de82-f282-4cc9-83cf-c5fe11389825
Identifiant interne: 2026-005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Afin d’assurer la bonne exécution de la mission, le candidat devra démontrer qu’il possède au minimum les compétences dans les domaines suivants : - Enseignements supérieurs, recherche, - Comptabilité et finances, - Connaissance du logiciel SIFAC et de SIFAC démat
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d’opérations comptables et assistance fonctionnelle sur le système d’information financier et comptable SIFAC/SIFAC+ (S4/HANA SAP) de CentraleSupelec
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’assistance fonctionnelle et de réalisation d’opérations comptables diverses sur l’outil informatique de CentraleSupélec SIFAC jusqu’à l’établissement du compte financier 2026 puis sur son évolution SIFAC + à compter de l’ouverture de l’exercice 2027 (calendrier prévisionnel).
Identifiant interne: 2026-005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212443 Services de développement de logiciels comptables
Options:
Description des options: Les modalités de reconduction sont décrites au cahier des clauses administratives particulière (CCP).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CentraleSupelec
Numéro d’enregistrement: 13002076100016
Adresse postale: 8-10 rue Joliot Curie Plateau de Moulon
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0175316000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 622d0936-5825-4187-ad0e-325b45d013f2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/05/2026 10:16:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 324093-2026
Numéro de publication au JO S: 91/2026
Date de publication: 12/05/2026
