Avis de marché - Avis n° 25-130860 du 26/11/2025
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 25-130860
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CNRS DR4 Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18008901300635
Ville : GIF SUR YVETTE
Code postal : 91190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Benoît FORET
Adresse mail du contact : dr04.achats@cnrs.fr
Numéro de téléphone du contact : 0169823280
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat fournit en complément du DC1, DC2 ou du DUME, les informations suivantes : • Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; • Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ; • Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : • La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ; • Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles si non transmis via le DC2.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : • Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux/prestations les plus importants. • Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux/prestations les plus importants de l’entreprise dans la pratique et la mise en œuvre des peintures éco labélisées A+ (ou équivalent). • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • Pour les marchés publics de travaux, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l’accord cadre ; • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; • L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l’accord cadre et notamment dans sa mise en œuvre des peintures éco labélisées A+ (ou équivalent) ; • Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques et notamment le certificat ISO9001 et 14001 ou équivalent.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/01/2026 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CNRS acheteurs publics
Critères d'attribution : Valeur technique 45% Critère Prix 30% Critère Environnemental 5% Critère délai 20%. Voir détail des sous critères à l'article 12.2 du règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux liés à des opérations de rénovation, de réaménagement et d’entretien dans les domaines de la peinture, du revêtement de sols pour le CNRS de Gif sur Yvette
Code CPV principal - Descripteur principal : 45442100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux liés à des opérations de rénovation, de réaménagement et d’entretien dans les domaines de la peinture, du revêtement de sols pour les unités de recherche ou de services du CNRS de la Délégation Ile de France Gif sur Yvette.
Lieu principal d'exécution du marché : 91 et 78 essentiellement. Le périmètre de l’accord cadre couvre l’ensemble des unités de la délégation Ile de France Gif sur Yvette (CNRS) implanté, à ce jour, sur 12 communes,
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 1500000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : o « Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX,(indiquer objet de la consultation + MAPA). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Pas de visite de site. o « Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix révisable annuellement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Pour chaque bon de commande ou marché subséquent, une avance de 5% du montant TTC de la commande peut être versée, lorsque son montant est supérieur à 50 000 € HT et que la durée d’exécution du bon de commande est supérieure à deux mois, conformément à l’article L2191-1 du code de la commande publique. Paiement après réception des travaux. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique. » o La clause sur le recours : « L’avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn et Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat » « Les conditions d'accès aux sites classés en Zones à Régime Restrictif (ZRR) au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, du décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011, du décret n°2024-430 du 14 mai 2024 (à compter du 1er janvier 2025) et de l’arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2025
