1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations liées à des opérations de rénovation, de réaménagement et d'entretien dans le domaine de la plomberie et du chauffage pour les unités de recherche ou de service du CNRS de la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette.
Description: Sont concernés pour le présent accord cadre, les prestations suivantes : • Interventions programmées sur tout le périmètre couvert par l'accord-cadre et nécessaires à l'activité du CNRS (scientifique, administratif, technique, hébergement, sanitaire, chauffage, restauration, etc…). Ces interventions couvrent l'ensemble des unités du CNRS (voir détail du périmètre article 4 du CCTP). A titre informatif, les unités les plus demandeuses sont listées dans l'annexe 1 du CCTP. • Intervention d'urgence pendant les heures ouvrables, qui consiste à mettre en sécurité les biens et les personnels sur toutes les installations du domaine couvert par l'accord cadre. Ces interventions couvrent l'ensemble des unités du CNRS (voir détail du périmètre article 4 du CCTP). A titre informatif, les unités les plus demandeuses sont listées dans l'annexe 1 du CCTP. • Une prestation d'astreinte annuelle pour tout incident survenant dans le domaine couvert par l'accord cadre et nécessitant la mise en sécurité des biens et des personnels des services et unités du campus de Gif sur Yvette nommées MOY400 + LAC/LUMIN à Orsay ainsi que les unités suivantes : le LISN, l'IAS et le C2N du CNRS ; sur le créneau (18H00 à 08H00).
Identifiant de la procédure: 52ea962e-2ab2-43f8-918b-2b2297f2a551
Identifiant interne: 25006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX,(indiquer objet de la consultation + AOO). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R.21614 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures. Visite du site facultative, voire modalités article 5 du règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre de l'accord cadre : voir détail à l'article 4 du CCTP. Le titulaire intervient sur l'ensemble du périmètre relevant de la délégation Ile de France Gif sur Yvette implanté sur 12 communes : Bures sur Yvette, Cachan, Chatenay Malabry, Chatillon, Evry, Fontenay aux Roses, Gif sur Yvette, Guyancourt, Jouy en Josas, Orsay, Palaiseau et Versailles. A titre informatif, les unités les plus demandeuses sont listées dans l'annexe 1 du CCTP.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations liées à des opérations de rénovation, de réaménagement et d'entretien dans le domaine de la plomberie et du chauffage pour les unités de recherche ou de service du CNRS de la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette.
Description: Sont concernés pour le présent accord cadre, les prestations suivantes : • Interventions programmées sur tout le périmètre couvert par l'accord-cadre et nécessaires à l'activité du CNRS (scientifique, administratif, technique, hébergement, sanitaire, chauffage, restauration, etc…). Ces interventions couvrent l'ensemble des unités du CNRS (voir détail du périmètre article 4 du CCTP). A titre informatif, les unités les plus demandeuses sont listées dans l'annexe 1 du CCTP. • Intervention d'urgence pendant les heures ouvrables, qui consiste à mettre en sécurité les biens et les personnels sur toutes les installations du domaine couvert par l'accord cadre. Ces interventions couvrent l'ensemble des unités du CNRS (voir détail du périmètre article 4 du CCTP). A titre informatif, les unités les plus demandeuses sont listées dans l'annexe 1 du CCTP. • Une prestation d'astreinte annuelle pour tout incident survenant dans le domaine couvert par l'accord cadre et nécessitant la mise en sécurité des biens et des personnels des services et unités du campus de Gif sur Yvette nommées MOY400 + LAC/LUMIN à Orsay ainsi que les unités suivantes : le LISN, l'IAS et le C2N du CNRS ; sur le créneau (18H00 à 08H00).
Identifiant interne: 25006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre de l'accord cadre : voir détail à l'article 4 du CCTP. Le titulaire intervient sur l'ensemble du périmètre relevant de la délégation Ile de France Gif sur Yvette implanté sur 12 communes : Bures sur Yvette, Cachan, Chatenay Malabry, Chatillon, Evry, Fontenay aux Roses, Gif sur Yvette, Guyancourt, Jouy en Josas, Orsay, Palaiseau et Versailles. A titre informatif, les unités les plus demandeuses sont listées dans l'annexe 1 du CCTP.
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée de l'accord cadre 48 mois dès la notification du marché au titulaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: voir détail article 9 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: voir détail article 9 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir détail article 9 du règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE VALEUR TECHNIQUE
Description: Voir détail article 12 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE PRIX
Description: Voir détail article 12 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE DELAI
Description: Voir détail article 12 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE ENVIRONNEMENTAL
Description: Voir détail article 12 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les conditions d'accès aux sites classés en Zones à Régime Restrictif (ZRR) au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, du décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011, du décret n°2024-430 du 14 mai 2024 (à compter du 1er janvier 2025) et de l'arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire de l'accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une ZRR, organisée dans le cadre de la procédure de passation de l'accord-cadre, les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le chef de cette ZRR (directeur de l'unité). En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d'accès par le chef de la ZRR est un motif de rejet de l'offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d'autorisation d'accès à une ZRR lors d'une visite n'est pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d'information de l'Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n°5725/SG relative à la PSSI-E, de la circulaire interministérielle de mise en oeuvre du dispositif de PPST en date du 7 novembre 2012 et ainsi que des textes encadrant la PPST".
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Numéro d’enregistrement: 18008901303720
Adresse postale: avenue de la Terrasse
Ville: Gif-sur-yvette
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: sylvie rieux
Téléphone: 0169823293
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ee2619ce-db64-4adc-bfc8-df9ff1ec5b16 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 17:35:11 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 245409-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
