1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEA Paris-Saclay - Service Marchés Achats (SMA - 91)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE VERIFICATIONS PREVUES A L’ARTICLE R. 1333-172 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE DANS LES INSTALLATIONS DU CEA PARIS-SACLAY
Description: PRESTATIONS DE VERIFICATIONS PREVUES A L'ARTICLE R. 1333-172 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE DANS LES INSTALLATIONS DU CEA PARIS-SACLAY
Identifiant de la procédure: 4f7bee77-fec4-47ba-b130-020b30d76e2b
Identifiant interne: B26-01474
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE VERIFICATIONS PREVUES A L’ARTICLE R. 1333-172 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE DANS LES INSTALLATIONS DU CEA PARIS-SACLAY
Description: PRESTATIONS DE VERIFICATIONS PREVUES A L’ARTICLE R. 1333-172 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE DANS LES INSTALLATIONS DU CEA PARIS-SACLAY
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sites de Saclay et de Fontenay-aux-Roses
Ville: SACLAY
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CEA Paris-Saclay - Service Marchés Achats (SMA - 91)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEA Paris-Saclay - Service Marchés Achats (SMA - 91)
Numéro d’enregistrement: 77568501900488
Adresse postale: ROUTE N 306
Ville: Gif-sur-Yvette Cedex
Code postal: 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 016908534
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (TA)
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 014459440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 15ed57bc-1fd1-4778-a0c4-ad660b589eda - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2026 10:30:40 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 399703-2026
Numéro de publication au JO S: 111/2026
Date de publication: 11/06/2026
