1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEA Paris-Saclay - Service Marchés Achats (SMA - 91)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COLLECTE, TRI, EVACUATION ET TRAITEMENT DES DECHETS CONVENTIONNELS DU CENTRE CEA P-SAC, SITE DE SACLAY ET SES ANNEXES
Description: réalisation de la gestion des déchets conventionnels du site CEA de Saclay et de ses annexes
Identifiant de la procédure: 7bfcb570-806e-4a79-a158-7205063bfa6f
Identifiant interne: B26-02492-PBB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GIF sur yvette
Code postal: 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: COLLECTE, TRI, EVACUATION ET TRAITEMENT DES DECHETS CONVENTIONNELS DU CENTRE CEA P-SAC, SITE DE SACLAY ET SES ANNEXES
Description: réalisation de la gestion des déchets conventionnels du site CEA de Saclay et de ses annexes
Identifiant interne: B26-02492-PBB
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Gif sur yvette
Code postal: 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 61 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) Centre de Paris--Saclay
Description des délais d'introduction des procédures de recours: : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions https://ted.europa.eu/TED des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tierce peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) Centre de Paris--Saclay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CEA Paris-Saclay - Service Marchés Achats (SMA - 91)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEA Paris-Saclay - Service Marchés Achats (SMA - 91)
Numéro d’enregistrement: 77568501900488
Adresse postale: Direction Générale - Service des Marchés et Achats, PC98
Ville: Gif-sur-Yvette Cedex
Code postal: 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169085011
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) Centre de Paris--Saclay
Numéro d’enregistrement: 77568501900488
Ville: gif sur yvette
Code postal: 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169085011
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Identifiant/version de l’avis: e6360d14-60c5-4152-b29b-dcaf551c5b97 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 15:41:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 466449-2026
Numéro de publication au JO S: 128/2026
Date de publication: 07/07/2026
