1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEA Centre de Paris-Saclay
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Examen de conformité de la ventilation nucléaire de l'INB 165
Description: Examen de conformité de la ventilation nucléaire de l'INB 165 : Revue documentaire et état des lieux de la ventilation existante, Inspections et contrôles sur site, Analyse des installations de ventilation Synthèse et propositions de solutions techniques
Identifiant de la procédure: 4b60eecf-d92e-4171-8a72-c80776673e4f
Identifiant interne: B24-03755
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98113100 Services de sûreté nucléaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA Paris-Saclay, centre de Saclay
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191 CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Examen de conformité de la ventilation nucléaire de l'INB 165
Description: Examen de conformité de la ventilation nucléaire de l'INB 165. PART FERME : 0. Revue documentaire et état des lieux de la ventilation existante, 1. Inspections et contrôles sur site, 1.1. Inspections et contrôles des réseaux et équipements 1.2. Contrôles des clapets coupe-feu 1.3. Contrôles des circuits de prélèvement gazeux pour la surveillance des rejets gazeux continus et différés 1.4. Mesures aérauliques 2. Analyse des installations de ventilation 2.1. Mise à jour des schémas de principe de ventilation 2.2. Conformité au référentiel de sûreté et maîtrise du vieillissement 2.3. Conformité réglementaire, normative et doctrines CEA 3. Synthèse et propositions de solutions techniques // OPTIONS : 1. Réalisation des prestation du poste 1 pour une zone supplémentaire, ainsi que la mise à jour des livrables des postes 2 et 3 de la part ferme en conséquence. 2. Rédaction d’une note générale descriptive des installations de ventilation de l’INB 165, de leur fonctionnement et de leur conduite. 3. Réalisation de bilans aérauliques pour les situations particulières de fonctionnement ou situations transitoires.
Identifiant interne: B24-03755
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98113100 Services de sûreté nucléaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 route du Panorama
Ville: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 39 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Dans le cadre du présent avis, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE. Les éléments à fournir sont ceux listés dans le règlement de consultation qui peut être retiré sur https://www.marchespublics.gouv.fr en rappelant la référence de l'appel d'offres : B24-03755
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pour ce critère, les montants pris en compte sont : - les montants forfaitaires de la tranche ferme et de la tranche optionnelle, - le montant total des Bordereaux de Prix Unitaires (montant plafond non engageant pour le CEA, calculé sur la base de la volumétrie estimative indiquée dans l’annexe financière), - le montant total des prestations sur devis préalables (montant plafond non engageant pour le CEA, calculé sur la base des taux horaires (annexe financière) et d’un volume horaire estimé par le CEA et identique pour tous les soumissionnaires),
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation et planification
Description: La pertinence de l’organisation (équipe mise en place, dispositions d’encadrement) et des moyens humains mis en œuvre (description et adéquation des expériences/compétences fournies avec le besoin exprimé) le planning proposé, sa cohérence et sa justification
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: La démonstration de la bonne appropriation du besoin exprimé et analyse des prestations attendues (descriptif détaillé des méthodes qui seront employées pour répondre à chaque poste, modes opératoires, matériel mis en œuvre)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEA Centre de Paris-Saclay
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00488
Adresse postale: CEA Paris-Saclay CEA/P-SAC/SMA - Bâtiment 530
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Quentin Barroyer
Téléphone: 01 69 08 23 14
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56, Avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 1 39 20 54 00
Télécopieur: +33 1 39 20 54 87
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 206e8b31-ed2b-4a88-a0d4-24fafdafaa93 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2024 16:00:22 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 695026-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024
