1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEA-Centre de Paris Saclay
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION ET DE TRAITEMENT DES FLUIDES ET DES RESEAUX ASSOCIES DU SITE DE SACLAY ET SES ANNEXES.
Description: prestations relatives à l’exploitation et à la maintenance des installations de production et de traitement des fluides ainsi que des réseaux associés du CEA/Saclay situées : - sur le site principal de Saclay, - sur ses annexes : • l’Orme des Merisiers, • NANO-INNOV, • le Service Hospitalier Frédéric Joliot (SHFJ) à Orsay.
Identifiant de la procédure: 00169da7-cd88-4666-a7c0-ab23b4c7a454
Identifiant interne: B24-02233-LC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA Paris Saclay site de Saclay et ses annexes. CEA/P-SAC/SMA - Bâtiment 530
Ville: GIF SUR YVETTE
Code postal: 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion purement nationaux. Cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus aux articles L2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION ET DE TRAITEMENT DES FLUIDES ET DES RESEAUX ASSOCIES DU SITE DE SACLAY ET SES ANNEXES.
Description: Prestations relatives à l’exploitation et à la maintenance des installations de production et de traitement des fluides ainsi que des réseaux associés du CEA/Saclay situées : - sur le site principal de Saclay, - sur ses annexes : • l’Orme des Merisiers, • NANO-INNOV, • le Service Hospitalier Frédéric Joliot (SHFJ) à Orsay.
Identifiant interne: B24-02233-LC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA Paris-Saclay site de Saclay (91) et ses annexes
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Dans le cadre du présent avis, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE. Les éléments à fournir sont ceux listés dans le règlement de consultation qui peut être retiré sur https://www.marches-publics.gouv.fr en rappelant la référence de l'appel d'offres : B24-02233-LC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: l’organisation, pilotage, moyens humains et continuité de service
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens techniques et méthodologie mise en oeuvre
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: la prise en compte des aspects « Qualité – Sécurité – Environnement »
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEA-Centre de Paris Saclay
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00488
Adresse postale: CEA Paris-Saclay CEA/P-SAC/SMA-bâtiment 530
Ville: GIF SUR YVETTE
Code postal: 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Laurence Chebrou de la Rouliere
Téléphone: 0169083724
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 77800059 00012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 594f0234-8213-4375-a591-f230c93a6595 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 31/05/2024 15:14:07 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 327343-2024
Numéro de publication au JO S: 107/2024
Date de publication: 04/06/2024
