1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH de la Meuse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assurances "Frais de Santé" à destination du personnel de l'OPH de la Meuse (Complémentaire santé)
Description: Le contrat a pour objet principal d'assurer le versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale. Le présent contrat est un contrat à adhésion obligatoire pour les salariés de droit privé. L'adhésion est facultative pour les agents de droit public.
Identifiant de la procédure: f35744d3-cbc5-4166-aa5b-4c112c9abbbf
Identifiant interne: 2024-0096
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Il sera fait application des exclusions au marché public dans les conditions prévues aux articles L2141-1 et suivants du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assurances "Frais de Santé" à destination du personnel de l'OPH de la Meuse (Complémentaire santé)
Description: Versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale. Contrat collectif inscrit dans le dispositif solidaire et responsable. Niveau de garanties : cf. tableau de garanties fourni dans le DCE.
Identifiant interne: 2024-0096
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation du candidat à exercer l'activité professionnelle
Description: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf. DCE
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf. DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Détails mentionnés dans le DCE. Analyse réalisées à partir des réponses apportées à l'article 5 et à l'article 4 § "Frais et taxes ajoutés à la prime nette". Pondération à 30%.
Critère:
Type: Prix
Nom: TARIFICATION
Description: Détails mentionnés dans le DCE. Analyse réalisée à partir du montant TTC précisé à l'article 4 de l'AE. Pondération à 40%.
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE DE GESTION
Description: Détails mentionnés dans le DCE. Analyse réalisées à partir des réponses apportées à l'article 6 de l'AE. Pondération à 20%.
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERENNITE DU CONTRAT
Description: Détails mentionnés dans le DCE. Analyse réalisées à partir des réponses apportées à l'article 7 de l'AE. Pondération à 10%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Locaux de l'OPH de la Meuse à Bar le Duc
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL: les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL : Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du jour de la conclusion du contrat. le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH de la Meuse
Numéro d’enregistrement: 43486367600087
Adresse postale: 15 rue du Moulin
Ville: Bar Le Duc
Code postal: 55000
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: +33 329451222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0e5b66f8-834b-44c6-a715-0fa21e6134b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 09:30:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 449020-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
