1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH de la Meuse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de 104 logements 49, 51 et 53 rue du Port - 23, 25 et 27 rue de Naga 55000 BAR-LE-DUC
Description: Le projet de maîtrise d'oeuvre concerne la réhabilitation en site occupé de 104 logements (2 immeubles de 52 logements) à BAR LE DUC.
Identifiant de la procédure: 8820a331-d0f6-4c55-8b06-295ac58a74b5
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Il sera fait application des exclusions aux marchés publics dans les conditions prévues à l'article L2141-1 du Code de la Commande Publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de 104 logements 49, 51 et 53 rue du Port - 23, 25 et 27 rue de Naga 55000 BAR LE DUC
Description: Le projet de maîtrise d'oeuvre concerne la réhabilitation en site occupé de 104 logements (2 immeubles de 52 logements) à BAR LE DUC.
Identifiant interne: Marché 2024-0100
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAR LE DUC
Code postal: 55000
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 33 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Engagement du concepteur par rapport à l'ensemble des données, des besoins et des contraintes du programme
Description: Ce critère est pondéré à 30% de la note totale.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des travaux à prévoir
Description: Le critère est pondéré à 25% de la note totale.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Equipe dédiée
Description: Le critère est pondéré à 10 % de la note totale.
Critère:
Type: Prix
Nom: Honoraires et engagement à respecter l'enveloppe financière
Description: Le critère est pondéré à 30 % de la note totale.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Proposition des délais
Description: Le critère est pondéré à 5% de la note totale.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2024 10:15:00 (UTC+2)
Lieu: BAR-LE-DUC - Locaux de l'OPH de la Meuse
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du marché sont précisées dans les documents de la consultation
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: REFERE PRECONTRACTUEL : Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R555-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative. REFERE CONTRACTUEL : Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal Officiel de l'Union Européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis attribution, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de la Meuse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH de la Meuse
Numéro d’enregistrement: 43486367600087
Adresse postale: 15 rue du Moulin
Ville: Bar Le Duc
Code postal: 55000
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: +33 329451222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: Place de la carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b11dce19-00e8-4487-8cbb-ac867a20cadf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/08/2024 16:50:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 513582-2024
Numéro de publication au JO S: 166/2024
Date de publication: 27/08/2024
