Avis de marché - Avis n° 24-124566 du 31/10/2024
Département(s) de publication : 55, 54, 57, 88, 52
Annonce n° 24-124566
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la Meuse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22550001600152
Ville : Bar-le-Duc
Code postal : 55000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 55, 54, 57, 88, 52
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-136
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Routes et Aménagement
Adresse mail du contact : Cpb@meuse.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 329775252
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont décrites dans le règlement de la consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont décrites dans le règlement de la consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont décrites dans le règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département de la Meuse
Critères d'attribution : Les conditions d'attribution sont décrites dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en oeuvre de dispositifs en béton continu sur le réseau départemental routier meusien
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233292
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Mise en oeuvre de dispositifs en béton continu sur le réseau départemental routier meusien
Lieu principal d'exécution du marché : Routes départementales de la Meuse
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025 (1ère période). L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 (période 2), Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 (période 3), Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 (période 4). La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifiée au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaire avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel fixé en valeur. Les prestations sont rémunérées par le pouvoir adjudicateur par application des prix unitaires (tels que fixés dans le bordereau de prix annexé) plafonnées aux quantités commandées. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de : Montant HT : 250 000,00 euro(s) Montant TVA au taux de 20,00 % : 50 000,00 euro(s) Montant TTC : 300 000,00 euro(s) Montant TTC (en lettres) : trois cent mille euros Les voies et délais des recours sont décrits dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2024
