Commune de Rots
Délégation de service publique relative à la gestion de la crèche de 30 berceaux de la commune de Rots
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Commune de Rots, BP 15, esplanade de la Mairie. Point(s) de contact : David Carré, 14980 Rots. France. Téléphone 02 31 26 50 54.
Courriel : sg-mairiederots@rots.fr
Code NUTS : FRD11.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.rots.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1175619
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet :
https://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_ electronique_7340_1175619.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
I.5) Activité principale : services généraux des administrations publiques.
I.6) Activité principale
Section II : Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : délégation de service publique relative à la gestion de la crèche de 30 berceaux de la commune de Rots.
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : délégation de service public, prestations de services, matériel de puériculture.
Descripteur principal : 85312110.
II.1.3) Type de marché : services.
II.1.4) Description succincte : délégation de service publique pour la gestion de la nouvelle crèche de Rots (30 berceaux) avec reprise du personnel de la crèche actuelle (19 berceaux).
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution : commune de Rots.
II.2.4) Description des prestations : délégation de service public pour la gestion de la nouvelle crèche de Rots (30 berceaux) avec reprise du personnel de la crèche actuelle (19 berceaux) gérée par une association.
II.2.5) Critères d'attribution : la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : voir règlement de consultation page 7, 14 et 15.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 1er octobre 2026 à 12 h 00.
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement : il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 juillet 2026.
