1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de GERARDMER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EN VUE DE LA GESTION DES REMONTEES MECANIQUES ET DU DOMAINE SKIABLE DE GERARDMER
Description: La gestion du service public des domaines de loisirs alpin et nordique, ainsi que des activités complémentaires de diversification touristique situées sur le périmètre du contrat.
Identifiant de la procédure: e48c508a-5d4c-4a5e-8e4b-423298d34895
Identifiant interne: 23190
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation envisage,en trois lots, trois périmètres d'activités qui se recoupent. En fonction des offres présentant le meilleur avantage économique global, l'Autorité Concédante sera amenée à classer au moins un lot, sans suite.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
test - L. 1121-1 du code de la commande publique. Selon l'article L342-3 du code du tourisme et conformément aux articles L.3114-7 et R.3114-1 du Code de la Commande publique, la durée du contrat sera fixée en fonction de la nature et de l'importance des investissements. La durée prévisionnelle de la convention de concession se situe entre 10 et 25 ans. Le contrat prend effet au 1er novembre 2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'autorité concédante, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: La gestion du service public des domaines de loisirs alpin et nordique, ainsi que des activités complémentaires de diversification touristique situées sur le périmètre du contrat.
Description: La présente consultation envisage trois périmètres d'activités qui se recoupent. En fonction des offres présentant le meilleur avantage économique global, l'Autorité Concédante sera amenée à classer au moins un lot, sans suite.
Identifiant interne: 23190 Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GERARDMER
Code postal: 88400
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires (Cf règlement de la consultation).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (Cf règlement de la consultation).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (Cf règlement de la consultation).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 20/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de GERARDMER
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: La gestion du service public du domaine loisirs nordique, ainsi que des activités complémentaires de diversification touristique situées sur le périmètre du contrat.
Description: La présente consultation envisage trois périmètres d'activités qui se recoupent. En fonction des offres présentant le meilleur avantage économique global, l'Autorité Concédante sera amenée à classer au moins un lot, sans suite.
Identifiant interne: 23190 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GERARDMER
Code postal: 88400
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (Cf règlement de la consultation).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires (Cf règlement de la consultation).
Description: Ensemble des éléments de candidature pour vérifier que le candidat ou le groupement dispose de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du contrat de concession.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (Cf règlement de la consultation).
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 20/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de GERARDMER
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion du service public du domaine de loisirs alpin, ainsi que des activités complémentaires de diversification touristique situées sur le périmètre du contrat.
Description: La présente consultation envisage trois périmètres d'activités qui se recoupent. En fonction des offres présentant le meilleur avantage économique global, l'Autorité Concédante sera amenée à classer au moins un lot, sans suite.
Identifiant interne: 23190 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GERARDMER
Code postal: 88400
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires (Cf règlement de la consultation).
Description: Ensemble des éléments de candidature pour vérifier que le candidat ou le groupement dispose de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du contrat de concession.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (Cf règlement de la consultation).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (Cf règlement de la consultation).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 20/05/2024 10:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de GERARDMER
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5 PLACE DE LA CARRIERE CO 20038
Ville: nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Téléphone: 03 83 17 43 43
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de GERARDMER
Numéro d’enregistrement: 21880196700017
Adresse postale: 46 Rue Charles de Gaulle
Ville: Gerardmer
Code postal: 88400
Pays: France
Téléphone: 0329606060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 83dbad75-776c-4d68-9714-b8b9287fc8ca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2024 14:57:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 195855-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
