1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Gérardmer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE TRANSPORTS SCOLAIRES ET ADULTES-.
Description: PRESTATIONS DE TRANSPORTS SCOLAIRES ET ADULTES
Identifiant de la procédure: 1edc7d53-306b-48f2-9007-b954c89c6b4a
Identifiant interne: 25-003-VI
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Ramassages scolaires pour les restaurants scolaires
Description: Ramassages scolaires pour les restaurants scolaires
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Commune de Gérardmer
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transports occasionnels pour les activités sociales, sportives et culturelles
Description: Transports occasionnels pour les activités sociales, sportives et culturelles
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Commune de Gérardmer
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Transports à destination des adultes les jeudis lors des jours du marché
Description: Transports à destination des adultes les jeudis lors des jours du marché
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Commune de Gérardmer
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 274 910,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 274 910,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CARS FERRY
Offre:
Identifiant de l’offre: 148373
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 168 144,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-003-VI/1
Titre: Ramassages scolaires pour les restaurants scolaires
Date de conclusion du marché: 26/06/2025
Organisation qui signe le marché: Commune de Gérardmer
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 274 910,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CARS FERRY
Offre:
Identifiant de l’offre: 148373
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 88 171,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-003-VI-2/2
Titre: Transports occasionnels pour les activités sociales, sportives et culturelles
Date de conclusion du marché: 26/06/2025
Organisation qui signe le marché: Commune de Gérardmer
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 274 910,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CARS FERRY
Offre:
Identifiant de l’offre: 148373
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 18 595,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-003-VI-3/3
Titre: Transports à destination des adultes les jeudis lors des jours du marché
Date de conclusion du marché: 26/06/2025
Organisation qui signe le marché: Commune de Gérardmer
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRREC54036
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n°20038
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRINT54036
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n°20038
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Gérardmer
Numéro d’enregistrement: 21880196700017
Adresse postale: 46 rue Charles de Gaulle
Ville: GÉRARDMER
Code postal: 88400
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329606060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: CARS FERRY
Numéro d’enregistrement: 31267117500031
Adresse postale: 338 RUE DES AVIATEURS
Ville: CORCIEUX
Code postal: 88430
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329506516
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 82a2cefa-252c-4bcc-b265-b5c6801f3798 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 14:18:09 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 426452-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
