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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude prospective relative à la gestion de la ressource en eau sur le territoire de la CCGHV et du SIEB-.
Description: Le contrat porte sur la réalisation d’une étude prospective relative à la gestion de la ressource en eau sur le territoire de la CCGHV et du Syndicat Intercommunal des Eaux de Blanchefontaine (SIEB). Le but est de fixer des orientations stratégiques et de définir des programmes d’actions (petit cycle, grand cycle) pour les prochaines années et les décennies à venir. Cette étude comportera une analyse HMUC (Hydrologie Milieux Usages Climat) couplée à la réalisation d’un schéma directeur d’eau potable (SDAEP) sur le territoire qui intègre un volet concertation/communication (marché spécifique) et aboutissant à un programme d’actions à 2 niveaux : - programme d’actions technique issu du SDAEP visant à améliorer l’état et le fonctionnement des ouvrages, équipements et gestion du système d’alimentation en eau potable ; - programme d’actions multi-acteurs pour le partage de l’eau.
Identifiant de la procédure: 6b6debda-e6a5-4e51-8d6d-50f6962d406e
Identifiant interne: EA-2025-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude prospective relative à la gestion de la ressource en eau sur le territoire de la CCGHV et du SIEB
Description: Etude prospective relative à la gestion de la ressource en eau sur le territoire de la CCGHV et du SIEB
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Cout
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 691 335,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 691 335,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ANTEA FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 155124
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 691 335,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: EA-2025-01/1
Titre: Etude prospective relative à la gestion de la ressource en eau sur le territoire de la CCGHV et du SIEB
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRREC54036
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRINT54036
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Numéro d’enregistrement: 20009664200018
Adresse postale: 16 rue Charles de Gaulle
Ville: GERARDMER
Code postal: 88400
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329272904
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ANTEA FRANCE
Numéro d’enregistrement: 39320673500903
Adresse postale: 34 RUE DE REMENAUVILLE
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383448144
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5ed0a0f9-b171-445a-92a8-0a57b8fc408d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 09:51:10 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 11896-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
