1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude prospective relative à la gestion de la ressource en eau sur le territoire de la CCGHV et du SIEB-.
Description: Le contrat porte sur la réalisation d’une étude prospective relative à la gestion de la ressource en eau sur le territoire de la CCGHV et du Syndicat Intercommunal des Eaux de Blanchefontaine (SIEB). Le but est de fixer des orientations stratégiques et de définir des programmes d’actions (petit cycle, grand cycle) pour les prochaines années et les décennies à venir. Cette étude comportera une analyse HMUC (Hydrologie Milieux Usages Climat) couplée à la réalisation d’un schéma directeur d’eau potable (SDAEP) sur le territoire qui intègre un volet concertation/communication (marché spécifique) et aboutissant à un programme d’actions à 2 niveaux : - programme d’actions technique issu du SDAEP visant à améliorer l’état et le fonctionnement des ouvrages, équipements et gestion du système d’alimentation en eau potable ; - programme d’actions multi-acteurs pour le partage de l’eau.
Identifiant de la procédure: 17b6b788-53fe-4f2b-bcfb-38e0e729fd37
Identifiant interne: EA-2025-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: La présente étude fait l'objet d'un groupement de commande avec le Syndicat des Eaux de Blanchefontaine (31 Le Village - 88640 REHAUPAL). En tant que coordonnateur du groupement de commande, la CCGHV sera l'interlocuteur privilégié du chargé d'études. Conformément à la convention constitutive du groupement de commande, les prestations seront réalisées pour le compte de la CCGHV, représentée par son Président, M. Stessy SPEISSMANN MOZAS. La CCGHV rémunèrera le titulaire pour l'ensemble des missions et se chargera elle-même de répartir les coûts et de les répercuter auprès du SIEB pour les missions réalisées sur le territoire de ce dernier. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: MOTIFS LIÉS À DES CONDAMNATIONS PÉNALES Participation à une organisation criminelle- Corruption-Fraude-Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes-Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme-Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains MOTIFS LIÉS AU PAIEMENT D’IMPÔTS ET TAXES OU DE COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE Paiement d’impôts et taxes-Paiement de cotisations de sécurité sociale MOTIFS LIÉS À L’INSOLVABILITÉ, AUX CONFLITS D’INTÉRÊTS OU À UNE FAUTE PROFESSIONNELLE Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental-Manquement aux obligations dans le domaine du droit social-Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail-Faillite-Insolvabilité-Procédure de conciliation- Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale-Biens administrés par un liquidateur-État de cessation d’activités-Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence-Coupable d’une faute professionnelle grave-Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché-Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché-Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables-Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude prospective relative à la gestion de la ressource en eau sur le territoire de la CCGHV et du SIEB
Description: Etude prospective relative à la gestion de la ressource en eau sur le territoire de la CCGHV et du SIEB
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Cout
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2025 10:30:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Numéro d’enregistrement: 20009664200018
Adresse postale: 16 rue Charles de Gaulle
Ville: GERARDMER
Code postal: 88400
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329272904
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3454036
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3454036
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Numéro d’enregistrement: FRF3488400
Adresse postale: 16 rue Charles de Gaulle
Ville: GERARDMER
Code postal: 88400
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329272904
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Numéro d’enregistrement: FRF3488400
Adresse postale: 16 rue Charles de Gaulle
Ville: GERARDMER
Code postal: 88400
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329272904
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Numéro d’enregistrement: FRF3488400
Adresse postale: 16 rue Charles de Gaulle
Ville: GERARDMER
Code postal: 88400
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329272904
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 50300d55-2a45-4d78-8de3-cc7b07957291 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2025 14:30:24 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 393820-2025
Numéro de publication au JO S: 115/2025
Date de publication: 18/06/2025
