Avis de marché - Avis n° 25-47447 du 25/04/2025
Département(s) de publication : 88
Annonce n° 25-47447
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009664200018
Ville : GERARDMER
Code postal : 88400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 88
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Stessy SPEISSMANN MOZAS
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner 2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 3. DC1 4. DC2
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1.Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2. L'indication des systèmes de gestion et de suivi des sinistres que le candidat pourra mettre en ouvre lors de l'exécution du marché public.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/06/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ASSURANCES 2026-2029-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés dans chacun des lots. Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°3 : Assurance Automobile et Auto Mission Lot n°4 : Assurance des Dommages aux biens et risques annexes Lot n°5 : Assurance des Cyber Risques-.
Lieu principal d'exécution du marché : 16 Rue Charles de Gaulle, 88400 GERARDMER
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : 16 Rue Charles de Gaulle, 88400 GERARDMER
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Description du lot : PROTECTION FONCTIONNELLE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516500
Lieu d'exécution du lot : 16 Rue Charles de Gaulle, 88400 GERARDMER
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Description du lot : ASSURANCE AUTOMOBILE ET AUTO MISSION
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : 16 Rue Charles de Gaulle, 88400 GERARDMER
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Description du lot : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : 16 Rue Charles de Gaulle, 88400 GERARDMER
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Description du lot : ASSURANCE RISQUES CYBER
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : 16 Rue Charles de Gaulle, 88400 GERARDMER
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché Informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: Toute demande d'information se fait via le profil acheteur https://www.xmarches.fr/entreprise/ Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2025
