5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77110000 Services liés à la production agricole
Nomenclature complémentaire (cpv): 77100000 Services agricoles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 120 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 638 482,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: L'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: les garanties professionnelles et financières ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix d'approvisionnement pour la Ville et le Syrec
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence, fiabilité et viabilité économique de l'exploitation agricole, sur la durée du Contrat
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et cohérence du Plan de culture, pour atteindre les quantités annuelles fixées en Annexe 4 du Contrat
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique : qualité (expérience, savoir-faire, adéquation) et cohérence des moyens humains affectés à l'exécution du Contrat, qualité et pertinence des investissements en outillage et matériels envisagés
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique : Engagements juridiques et propositions d'aménagement contractuels : l'absence de propositions de modification en défaveur du Concédant sera valorisé
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagements en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 6,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Gennevillier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
