A proximité de Gennevilliers 92230 Hauts De Seine
Acheteur : Ville de Gennevilliers
92230 Gennevilliers
Tel : 0140856817
2 Lots
Lot 1
Gestion de la fourrière animale
Lot 2
Capture d'animaux, l'enlèvement et la prise en charge des animaux errants et dangereux, blessés, abandonnés ou morts sur le territoire de la commune
Secteurs d'activité
Services vétérinaires.
Services de chenils.
Petits animaux.
Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes.

CAPTURE D'ANIMAUX ET GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/01/2025
JOUE - 51101-2025
51101-2025 - Résultats
France – Petits animaux – CAPTURE D'ANIMAUX ET GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE
OJ S 17/2025 24/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Gennevilliers
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCAPTURE D'ANIMAUX ET GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE
DescriptionLes prestations sont réparties en 2 lots Lot n°1 : Capture d'animaux, l'enlèvement et la prise en charge des animaux errants et dangereux, blessés, abandonnés ou morts sur le territoire de la commune. Lot n°2 : Gestion de la fourrière animale Chaque lot fera l'objet d'un marché Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
Identifiant de la procédure5c844b24-6a18-4b0b-98e4-c35fb92ebb92
Identifiant interne24DRU02
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 03325000 Petits animaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85200000 Services vétérinaires, 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes, 98380000 Services de chenils
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale177 avenue Gabriel Péri  
VilleGennevilliers
Code postal92230
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA65 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Gestion de la fourrière animale
Description: Gestion de la fourrière animale
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03325000 Petits animaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98380000 Services de chenils, 85200000 Services vétérinaires, 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes, 98380000 Services de chenils
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 177 avenue Gabriel Péri  
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois prenant effet à la date de notification. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Capture d'animaux, l'enlèvement et la prise en charge des animaux errants et dangereux, blessés, abandonnés ou morts sur le territoire de la commune
Description: Capture d'animaux, l'enlèvement et la prise en charge des animaux errants et dangereux, blessés, abandonnés ou morts sur le territoire de la commune
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03325000 Petits animaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03325000 Petits animaux, 85200000 Services vétérinaires, 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes, 98380000 Services de chenils
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 177 avenue Gabriel Péri  
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois prenant effet à la date de notification. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis65 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSACPA
Offre
Identifiant de l’offreSACPA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre31 470,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20240034
TitreGestion de la fourrière animale
Date de conclusion du marché22/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSACPA
Offre
Identifiant de l’offreSACPA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20240033
TitreCapture d'animaux, l'enlèvement et la prise en charge des animaux errants et dangereux, blessés, abandonnés ou morts sur le territoire de la commune
Date de conclusion du marché22/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BED8A1CA-C95D-68B5-455F1F20D5DE4F9F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Gennevilliers
Numéro d’enregistrement: 54699
Adresse postale: 177 avenue Gabriel Péri  
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Clochette Philippe
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0140856817
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: BED8A1EC-A953-C2E7-042320D638FDC565
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil  
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SACPA
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1536492-1-1-1
Adresse postale: 12 Pl Gambetta  
Ville: Casteljaloux
Code postal: 47700
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Adresse électronique: a.chazal@sacpa.fr
Téléphone: 0553896059
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SACPA
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1536492-1-2-1
Adresse postale: 12 Pl Gambetta  
Ville: Casteljaloux
Code postal: 47700
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Adresse électronique: a.chazal@sacpa.fr
Téléphone: 0553896059
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 859261d8-23e3-4660-855b-6a5ca39231ac - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 13:14:18 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 51101-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025