A proximité de Gennevilliers 92230 Hauts De Seine
Acheteur : EPT BOUCLE NORD DE SEINE
92230 Gennevilliers
Tel : 0170484871
  Reste 31 jours - Date de clôture estimée : 21/12/2026  
Secteurs d'activité
Services des eaux usées.
Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées.
Services d'inspection des égouts.

Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/11/2026
JOUE - 810739-2026
810739-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées – Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine
OJ S 226/2026 20/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Adresse électronique: mylene.durand@bouclenorddeseine.fr
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine
Description: Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine
Identifiant de la procédure: a77b8842-add5-489e-aa61-007ef547559b
Identifiant interne: EP2642
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90490000 Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 90491000 Services d'inspection des égouts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hauts-de-Seine
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 405 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine
Description: Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 90491000 Services d'inspection des égouts
Options: 
Description des options: Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale courant jusqu'au 31 décembre 2027 inclus, sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance. Il sera ensuite reconductible deux fois, pour une durée de 12 mois au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d'un délai de 12 mois à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe le titulaire trois mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours et pour toutes les commandes passées avant la date de fin de validité du marché public. Aucune indemnité n'est due au titulaire en cas de non-reconduction du marché public.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hauts-de-Seine
Code postal: 95100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 405 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le présent marché public comporte des clauses d'obligation sociale, de performance environnementale et de réexamen. Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique avec les montants suivants : - Pas de montant minimum pour le présent marché public ; - Montant maximum du présent marché public : de la notification au titulaire jusqu’au 31 décembre 2027 : 150 000 euros HT, puis pour chacune des deux périodes de reconduction de 12 mois : 150 000 euros HT. Le montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 30 points
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale : 70 points DONT 2.1 Organisation et moyens permettant d'assurer la prestation, incluant les délais et la justification des cadences : 15 points 2.2 Garanties apportées concernant la qualification des agents affectés au service : 10 points 2.3 Présentation des moyens matériels et logiciels destinés à la réalisation des prestations ainsi que des exemples de rapports de contrôle : 10 points 2.4 Méthodologie de réalisation des contrôles : 15 points 2.5 Modalités d'échange avec le pouvoir adjudicateur : 10 points 2.6 Performance environnementale des modalités d'exécution : 10 points La répartition des points des items de notation qui composent les sous-critères 2.1 à 2.6 est détaillée à l'article 6.4 du règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 21/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur, économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants : - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu’à la date de conclusion du marché public ; - Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l’avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; - Un recours pour excès de pouvoir à l’encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l’avis d’attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Organisation qui traite les offres: EPT BOUCLE NORD DE SEINE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Numéro d’enregistrement: 20005799000034
Adresse postale: 1 bis, rue la Paix
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: mylene.durand@bouclenorddeseine.fr
Téléphone: 0170484871
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'Hautil B.P. 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de Région Ile-de-France 29, rue Barbet de Jouy
Ville: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144426375
Télécopieur: 0145554702
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 75e2ba31-0918-4c2f-8f1f-7f0c27b75e96  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2026 16:38:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 810739-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026