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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de l’EPT Boucle Nord de Seine
Description: Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de l'EPT Boucle Nord de Seine
Identifiant de la procédure: fe7395ce-cfac-4fa6-b3be-d22baa968288
Avis précédent: 53d646e0-a6fb-4f9b-b8ef-2d181bebe2de-01
Identifiant interne: EP2560
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure formalisée, exécutée en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hauts-de-Seine
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 168 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les lots n°1, 3, 4 et 5 sont conclus avec tranches. Les lots n°1 à 5 comportent une variante facultative ainsi qu'une PSE obligatoire. Les modalités détaillées relatives aux tranches, variantes et PSE figurent dans le RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur la commune d’Asnières-sur-Seine
Description: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur la commune d’Asnières-sur-Seine
Identifiant interne: EP2560-Lot1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 29 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu pour une durée de cinq ans fermes à compter de la date de démarrage des prestations de collecte fixée au 1er octobre 2026 pour l'ensemble des lots. Il peut faire l'objet de 2 reconductions tacites, pour une période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 84 mois. Le montant maximum de l'accord-cadre est réparti par période : - Première période (5 années) : 20.2 millions d'euros HT - Reconduction 1 (6e année) : 4.7 millions d'euros HT - Reconduction 2 (7e année) : 4.9 millions d'euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais de recours sont précisés dans le RC.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur la commune de Bois-Colombes
Description: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur la commune de Bois-Colombes
Identifiant interne: EP2560-Lot2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de cinq ans fermes à compter de la date de démarrage des prestations de collecte fixée au 1er octobre 2026 pour l'ensemble des lots. Il peut faire l'objet de 2 reconductions tacites, pour une période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 84 mois. Le montant maximum de l'accord-cadre est réparti par période : - Première période (5 années) : 8.4 millions d'euros HT - Reconduction 1 (6e année) : 2 millions d'euros HT - Reconduction 2 (7e année) : 2.1 millions d'euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais de recours sont précisés dans le RC.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur la commune de Clichy
Description: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur la commune de Clichy
Identifiant interne: EP2560-Lot3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 49 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché public est conclu pour une durée de cinq ans fermes à compter de la date de démarrage des prestations de collecte fixée au 1er octobre 2026 pour l'ensemble des lots. Il peut faire l'objet de 2 reconductions tacites, pour une période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 84 mois. Le montant maximum de l'accord-cadre est réparti par période : - Première période (5 années) : 33.7 millions d'euros HT - Reconduction 1 (6e année) : 7.8 millions d'euros HT - Reconduction 2 (7e année) : 8.2 millions d'euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais de recours sont précisés dans le RC.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur la commune de Colombes
Description: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur la commune de Colombes
Identifiant interne: EP2560-lot4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché public est conclu pour une durée de cinq ans fermes à compter de la date de démarrage des prestations de collecte fixée au 1er octobre 2026 pour l'ensemble des lots. Il peut faire l'objet de 2 reconductions tacites, pour une période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 84 mois. Le montant maximum de l'accord-cadre est réparti par période : - Première période (5 années) : 22 millions d'euros HT - Reconduction 1 (6e année) : 5.1 millions d'euros HT - Reconduction 2 (7e année) : 5.4 millions d'euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais de recours sont précisés dans le RC.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur les communes de Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne
Description: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte sur les communes de Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne
Identifiant interne: EP2560-lot5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 21 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché public est conclu pour une durée de cinq ans fermes à compter de la date de démarrage des prestations de collecte fixée au 1er octobre 2026 pour l'ensemble des lots. Il peut faire l'objet de 2 reconductions tacites, pour une période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 84 mois. Le montant maximum de l'accord-cadre est réparti par période : - Première période (5 années) : 14.5 millions d'euros HT - Reconduction 1 (6e année) : 3.4 millions d'euros HT - Reconduction 2 (7e année) : 3.6 millions d'euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais de recours sont précisés dans le RC.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Collecte des déchets alimentaires sur l’ensemble des communes de l’EPT Boucle Nord de Seine
Description: Collecte des déchets alimentaires sur l'ensemble des communes de l'EPT Boucle Nord de Seine
Identifiant interne: EP2560-lot6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché public est conclu pour une durée de cinq ans fermes à compter de la date de démarrage des prestations de collecte fixée au 1er octobre 2026 pour l'ensemble des lots. Il peut faire l'objet de 2 reconductions tacites, pour une période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 84 mois. Le montant maximum de l'accord-cadre est réparti par période : - Première période (5 années) : 8.9 millions d'euros HT - Reconduction 1 (6e année) : 2.1 millions d'euros HT - Reconduction 2 (7e année) : 2.2 millions d'euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais de recours sont précisés dans le RC.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire sur l’ensemble des communes de l’EPT Boucle Nord de Seine
Description: Collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire sur l’ensemble des communes de l’EPT Boucle Nord de Seine
Identifiant interne: EP2560-lot7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché public est conclu pour une durée de cinq ans fermes à compter de la date de démarrage des prestations de collecte fixée au 1er octobre 2026 pour l'ensemble des lots. Il peut faire l'objet de 2 reconductions tacites, pour une période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 84 mois. Le montant maximum de l'accord-cadre est réparti par période : - Première période (5 années) : 6.2 millions d'euros HT - Reconduction 1 (6e année) : 1.5 million d'euros HT - Reconduction 2 (7e année) : 1.6 million d'euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail des critères d'attribution est présent dans le RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais de recours sont précisés dans le RC.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 156 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 29 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEPUR
Offre:
Identifiant de l’offre: EP2560-L1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 29 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: EP2560-L1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 32 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DERICHEBOURG POLYBUIS
Offre:
Identifiant de l’offre: EP2560-L4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 32 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: EP2560-L4
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/04/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 9 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DERICHEBOURG POLYBUIS
Offre:
Identifiant de l’offre: EP2560-L7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 9 300 000,00 EUR
L’offre a été classée: non
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: EP2560-L7
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 13 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MOULINOT COMPOST & BIOGAZ
Offre:
Identifiant de l’offre: EP2560-L6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 13 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: EP2560-L6
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 21 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DERICHEBOURG POLYBUIS
Offre:
Identifiant de l’offre: EP2560-L5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 21 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: EP2560-L5
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/04/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 49 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DERICHEBOURG POLYBUIS
Offre:
Identifiant de l’offre: EP2560-L3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 49 700 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: EP2560-L3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/04/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Numéro d’enregistrement: 20005799000034
Adresse postale: 1 bis, rue la Paix
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0170484871
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MOULINOT COMPOST & BIOGAZ
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 79829889900047
Adresse postale: 13-27 - PARC DE LA CERISAIE 13 AVENUE JEAN MOULIN
Ville: STAINS
Code postal: 93240
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DERICHEBOURG POLYBUIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 75004396000020
Adresse postale: DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT 106 RUE DU MOULIN DE CAGE
Ville: GENNEVILLIERS
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007, LOT-0005, LOT-0004, LOT-0003
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEPUR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 35005058900240
Adresse postale: RTE DES NOURRICES ZA DU PONT CAILLOUX
Ville: THIVERVAL-GRIGNON
Code postal: 78850
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d5467907-8049-437a-a9fb-05ba9fdd08cb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2026 10:09:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 294326-2026
Numéro de publication au JO S: 83/2026
Date de publication: 29/04/2026
