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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Chatillon Saint Jean
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de repas en liaison froide avec livraison et mise à disposition par le titulaire d'un four de remise en température pour le service périscolaire et extrascolaire « CHATIKIDS »
Description: Accord-cadre de services pour l'élaboration et la confection de repas en liaison froide avec livraison, incluant la mise à disposition d'un four de remise en température. L'accord-cadre est à bons de commande avec maximum mono-attributaire pour un maximum de 26 000 repas annuels sur une période de 12 mois, renouvelable pour 2 périodes de 12 mois (durée totale maximale de 36 mois)
Identifiant de la procédure: 41f54145-efe5-4362-bbe1-071cbbaea9a3
Identifiant interne: S-PA-1822311
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521000 Service traiteur pour ménages
Nomenclature complémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 258 940,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de repas en liaison froide avec livraison et mise à disposition par le titulaire d'un four de remise en température pour le service périscolaire et extrascolaire « CHATIKIDS »
Description: Accord-cadre de services pour l'élaboration et la confection de repas en liaison froide avec livraison, incluant la mise à disposition d'un four de remise en température. L'accord-cadre est à bons de commande avec maximum mono-attributaire pour un maximum de 26 000 repas annuels sur une période de 12 mois, renouvelable pour 2 périodes de 12 mois (durée totale maximale de 36 mois)
Identifiant interne: S-PA-1822311
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521000 Service traiteur pour ménages
Nomenclature complémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/08/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 349650-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 65 070,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 65 070,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Cecillon traiteur
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202601
Titre: Fourniture de repas en liaison froide avec livraison et mise à disposition par le titulaire d'un four de remise en température pour le service périscolaire et extrascolaire « Chatikids »
Date de conclusion du marché/concession: 03/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 36CCA795-E224-8882-FAB28EB43C339062
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Chatillon Saint Jean
Numéro d’enregistrement: 41038
Adresse postale: 120a rue d'Octavéon 120 A rue d'Octavéon
Ville: Châtillon saint jean
Code postal: 26750
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: BARRUYER Daniel
Téléphone: 0475453115
Télécopieur: 0475714528
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 36CCA7BA-AF33-9560-75B40258C5EC09D9
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 36CCA7CD-9AC3-51E0-ACED3B3609DC5907
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Cecillon traiteur
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1822311-1-0-1
Adresse postale: 60 Les Levees
Ville: Vinay
Code postal: 38470
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476369030
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d10d6657-1751-4cf7-9f27-68fcffc72ec1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2026 14:10:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 579729-2026
Numéro de publication au JO S: 161/2026
Date de publication: 21/08/2026
