1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Chatillon Saint Jean
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de repas en liaison froide avec livraison et mise à disposition par le titulaire d'un four de remise en température pour le service périscolaire et extrascolaire « CHATIKIDS »
Description: Accord-cadre de services pour l'élaboration et la confection de repas en liaison froide avec livraison, incluant la mise à disposition d'un four de remise en température. L'accord-cadre est à bons de commande avec maximum mono-attributaire pour un maximum de 26 000 repas annuels sur une période de 12 mois, renouvelable pour 2 périodes de 12 mois (durée totale maximale de 36 mois)
Identifiant de la procédure: 41f54145-efe5-4362-bbe1-071cbbaea9a3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521000 Service traiteur pour ménages
Nomenclature complémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 120 A Rue D'Octaveon
Ville: Chatillon Saint Jean
Code postal: 26750
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 258 940,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de repas en liaison froide avec livraison et mise à disposition par le titulaire d'un four de remise en température pour le service périscolaire et extrascolaire « CHATIKIDS »
Description: Accord-cadre de services pour l'élaboration et la confection de repas en liaison froide avec livraison, incluant la mise à disposition d'un four de remise en température. L'accord-cadre est à bons de commande avec maximum mono-attributaire pour un maximum de 26 000 repas annuels sur une période de 12 mois, renouvelable pour 2 périodes de 12 mois (durée totale maximale de 36 mois)
Identifiant interne: S-PA-1822311
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521000 Service traiteur pour ménages
Nomenclature complémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 120 A Rue D'Octaveon
Ville: Chatillon Saint Jean
Code postal: 26750
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/08/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 258 940,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Chatillon Saint Jean
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8E4E5ED9-F103-B591-9746BDE21EAAC4E9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Chatillon Saint Jean
Numéro d’enregistrement: 41038
Adresse postale: 120a rue d'Octavéon 120 A rue d'Octavéon
Ville: Châtillon saint jean
Code postal: 26750
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Point de contact: BARRUYER Daniel
Téléphone: 0475453115
Télécopieur: 0475714528
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 8E4E5F05-CD65-BAC6-186652564BF5E159
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 8E4E5F18-A0B9-2812-0189DFDD3EB712AE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8bcd4907-f6b9-41f4-87a3-c0223c2fc5f2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2026 20:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 349650-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026
