1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Genas
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Rénovation des vestiaires de la salle Pervangher
Description: Rénovation des vestiaires de la salle Pervangher composé de 4 lots : - 01 : Démolitions - gros oeuvre - VRD - 02 : Aménagements intérieurs - 03 : Chauffage - ventilation et sanitaires - 04 : Electricité courants faibles.
Identifiant de la procédure: 0568eccc-9909-4c3d-b709-aa74ed58fa29
Identifiant interne: 2024-14
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition, 45262522 Travaux de maçonnerie, 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment, 45000000 Travaux de construction, 45421000 Travaux de menuiserie, 45442100 Travaux de peinture, 45431000 Carrelages, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Démolitions - gros oeuvre - VRD
Description: Démolitions - gros oeuvre - VRD
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition, 45262522 Travaux de maçonnerie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: valeur prix
Description: notée sur 60 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: notée sur 40 points au vu du mémoire technique
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Lyon Tél. : 04 87 63 50 00 Fax : Email : greffe.ta-lyon@juradm.fr Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: Tribunal Administratif de Lyon Tél. : 04 87 63 50 00 Fax : Email : greffe.talyon@juradm.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Genas
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Aménagements intérieurs
Description: Aménagements intérieurs
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie, 45442100 Travaux de peinture, 45431000 Carrelages
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: valeur prix
Description: notée sur 60 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: notée sur 40 points au vu du mémoire technique
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Lyon Tél. : 04 87 63 50 00 Fax : Email : greffe.ta-lyon@juradm.fr Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: Tribunal Administratif de Lyon Tél. : 04 87 63 50 00 Fax : Email : greffe.talyon@juradm.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Genas
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Chauffage - ventilation et sanitaires
Description: Chauffage - ventilation et sanitaires
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: valeur prix
Description: notée sur 60 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: notée sur 40 points au vu du mémoire technique
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Lyon Tél. : 04 87 63 50 00 Fax : Email : greffe.ta-lyon@juradm.fr Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: Tribunal Administratif de Lyon Tél. : 04 87 63 50 00 Fax : Email : greffe.talyon@juradm.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Genas
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Electricité courants faibles
Description: Electricité courants faibles
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: valeur prix
Description: notée sur 60 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: notée sur 40 points au vu du mémoire technique
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Lyon Tél. : 04 87 63 50 00 Fax : Email : greffe.ta-lyon@juradm.fr Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: Tribunal Administratif de Lyon Tél. : 04 87 63 50 00 Fax : Email : greffe.talyon@juradm.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Genas
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Genas
Numéro d’enregistrement: 216 902 775 00123
Adresse postale: place Général de Gaulle
Ville: GENAS
Code postal: 69740
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472471151
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 92fdaadf-854e-47c7-9132-99aa962cd787 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 10:50:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 703052-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024
