Genainville
concession du service public de l'assainissement collectif sous la forme d'une gestion déléguée avec visite obligatoire des installations principales du service programmé au départ de la mairie le 23 octobre 2024 à 14·h·00
avis d'attribution
7412608801 - AT
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur public : commune de Genainville.
À l'attention de : M. SCHMIT Alain.
Adresse : place de l'Église, 95420 Genainville.
Coordonnées :
Téléphone : +33 1 34 67 05 22.
Courriel : mairie-genainville@wanadoo.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com/7077793
Nature de l'autorité délégante : commune.
Code NUTS : FR
Section 2 : Description du marché
Intitulé : DSP d'assainissement collectif.
CPV - Objet principal : 90480000.
Type de marché : services.
Description succincte : concession du service public de l'assainissement collectif sous la forme d'une gestion déléguée avec visite obligatoire des installations principales du service programmé au départ de la mairie le 23 octobre 2024 à 14 h 00.
Description des prestations : assurer pendant 8 ans l'exploitation et l'entretien des ouvrages du service public d'assainissement collectif suivant les dispositions du contrat fourni dans la cadre du dossier de consultation.
Critères d'attribution : tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Durée de la concession : 96 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
Section 3 : Procédure
Forme de la procédure : procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP).
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
Section 4 : Attribution de concession
Une concession/un lot est attribué(e) : oui.
Date de la décision d'attribution de la concession : 19 mai 2025.
Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2.
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0.
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres états membres de l'UE : 0.
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'états non membres de l'UE : 0.
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0.
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non.
Nom et adresse du concessionnaire :
Nom officiel : Compagnie des Eaux et de l'Ozonne procédés MP OTTO. Adresse : 21, rue de la Boétie, 75008 Paris.
Coordonnées : code NUTS : FR101.
Le concessionnaire est une PME : non.
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur totale de la concession/du lot : 423976 euros.
Section 5 : Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Adresse : 2-4, boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise.
Coordonnées :
Téléphone : +33 1 30 17 34 00.
Courriel : greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
