1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Plouhinec
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GC_Fourniture et livraison de repas en liaison froide
Description: Un groupement de commande a été constitué selon les dispositions des articles L.2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique entre les communes de Kervignac, Merlevenez, Nostang, Plouhinec et Sainte-Hélène dans le Morbihan (56). L’objet de groupement est d’assurer l’attribution, à un voire deux ou trois titulaires, des marchés de fourniture et livraison de repas en liaison froide, aux restaurants scolaires et A.L.S.H. des mêmes communes ainsi qu’au multi-accueil de Kervignac et la MARPA de Merlevenez. A l’issue de la consultation, chaque commune, à hauteur de ses propres besoins et sur la base des prix indiqués aux bordereaux de prix, communs à l’ensemble des marchés, notifiera son marché à bons de commande aux titulaires retenus par le groupement.
Identifiant de la procédure: 51d6a131-8f5f-4a9f-a933-fc6bf6e221bf
Identifiant interne: 2026-10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Kervignac (56700)
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Merlevenez
Code postal: 56700
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nostang
Code postal: 56690
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Plouhinec
Code postal: 56680
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sainte-Hélène
Code postal: 56700
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et A.L.S.H des 5 communes du groupement
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et A.L.S.H des 5 communes du groupement
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature complémentaire (cpv): 15894210 Repas pour écoles, 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Voir CCTP
Ville: Kervignac, Merlevenez, Nostang, Plouhinec et Sainte-Hélène
Code postal: 56700
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre la plus avantageuse, complète, répondant à l’ensemble des attentes des cinq communes, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Critères quantitatifs / valeur économique - 50%, Critères qualitatifs / valeur technique - 50%. Détails dans RC
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/06/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide au multi-accueil de Kervignac
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide au multi-accueil de Kervignac
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Multi-accueil
Ville: Kervignac
Code postal: 56700
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre la plus avantageuse, complète, répondant à l’ensemble des attentes des cinq communes, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Critères quantitatifs / valeur économique - 50%, Critères qualitatifs / valeur technique - 50%. Détails dans RC
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/06/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide à la MARPA de Merlevenez
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide à la MARPA de Merlevenez
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature complémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: MARPA
Ville: Merlevenez
Code postal: 56700
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2027
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Offre la plus avantageuse, complète, répondant à l’ensemble des attentes des cinq communes, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Critères quantitatifs / valeur économique - 50%, Critères qualitatifs / valeur technique - 50%. Détails dans RC
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/06/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Plouhinec
Numéro d’enregistrement: 215 601 691 00011
Adresse postale: 1 RUE GENERAL DE GAULLE
Ville: Plouhinec
Code postal: 56680
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297858877
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6f3d18cf-d622-497d-9fc1-044aacad297c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2026 15:22:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 420479-2026
Numéro de publication au JO S: 116/2026
Date de publication: 18/06/2026
