Avis de marché - Avis n° 25-46195 du 23/04/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-46195
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Gassin (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830065500014
Ville : Gassin
Code postal : 83580
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202502
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sylvain Combe
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir le règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/05/2025 à 23:59
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHES D'ASSURANCES
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : gassin
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 :Responsabilité Civile - Administrative et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
Lieu d'exécution du lot : gassin
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Description du lot : Lot 2 :Protection juridique de la personne morale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : gassin
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Description du lot : Lot 3 : Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : gassin
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Description du lot : Lot 4 : Dommages aux Biens et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : gassin
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Description du lot : Lot 5 : Flotte Automobile et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : gassin
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Description du lot : Lot 6 : Flotte Automobile de Transport de personnes et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : gassin
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2025