A proximité de Garidech 31380 Haute Garonne
Acheteur : Mairie de Montastruc-la-Conseillère
place de la Mairie
31380 Montastruc-la-Conseillère
Tel : 0561842110
  Reste 71 jours - Date de clôture estimée : 30/09/2025  
Secteurs d'activité
Travaux de construction de bâtiments.
Matériel de plomberie et de chauffage.

RESTRUCTURATION ET EXTENSION ECOLE ELEMENTAIRE VINSONNEAU - LOT 15 : CVC - PLOMBERIE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/07/2025
JOUE - 451937-2025
451937-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de bâtiments – RESTRUCTURATION ET EXTENSION ECOLE ELEMENTAIRE VINSONNEAU - LOT 15 : CVC - PLOMBERIE
OJ S 130/2025 10/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Montastruc-la-Conseillère
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRESTRUCTURATION ET EXTENSION ECOLE ELEMENTAIRE VINSONNEAU - LOT 15 : CVC - PLOMBERIE
DescriptionRELANCE DU LOT 15 SUITE A DECLARATION SANS SUITE
Identifiant de la procéduredbc934ff-9ecf-41a7-835c-e42198795053
Identifiant interne2025-01-AO-2
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale37 avenue de Castelnau  
VilleMontastruc-La-Conseillere
Code postal31380
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreRESTRUCTURATION ET EXTENSION ECOLE ELEMENTAIRE VINSONNEAU - LOT 15 : CVC - PLOMBERIE
DescriptionRELANCE DU LOT 15 SUITE A DECLARATION SANS SUITE
Identifiant interneT-PF-39873
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
Options
Description des optionsVoir Rc
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale37 avenue de Castelnau  
VilleMontastruc-La-Conseillere
Code postal31380
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2025
Durée27 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres30/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture30/09/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratClause d'insertion imposant un minimum de 500h d'insertion
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement2597EF19-BF34-9E70-B5B3CAAA2071A963
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMairie de Montastruc-la-Conseillère
Numéro d’enregistrement3507
Adresse postalePlace de la Mairie
VilleMontastruc-la-Conseillère
Code postal31380
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactCAPEL Jean-Baptiste
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0561842110
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement2597EF35-B8BA-7544-E303DC1C154AFB85
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement2597EF43-F430-FCD3-A15749D6FB9A523A
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9ac61040-7a8f-484e-bb93-3d88ac7f4299  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis08/07/2025 15:10:31 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis451937-2025
Numéro de publication au JO S130/2025
Date de publication10/07/2025