A proximité de Garidech 31380 Haute Garonne
Acheteur : Mairie de Montastruc-la-Conseillère
place de la Mairie
31380 Montastruc-la-Conseillère
Tel : 0561842110
Secteurs d'activité
Travaux de menuiserie.

LOT 11 : MENUISERIES INTÉRIEURES - TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L'ÉCOLE ELEMENTAIRE VINSONNEAU

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/01/2026
JOUE - 50344-2026
50344-2026 - Résultats
France – Travaux de menuiserie – LOT 11 : MENUISERIES INTÉRIEURES - TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L'ÉCOLE ELEMENTAIRE VINSONNEAU
OJ S 16/2026 23/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Montastruc-la-Conseillère
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLOT 11 : MENUISERIES INTÉRIEURES - TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L'ÉCOLE ELEMENTAIRE VINSONNEAU
DescriptionLOT 11 : MENUISERIES INTÉRIEURES - TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L'ÉCOLE ELEMENTAIRE VINSONNEAU
Identifiant de la procéduree141bd25-36e0-4582-9244-1e94ec3b4ef4
Identifiant interneT-PF-41071
Type de procédureNégociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMENUISERIES INTERIEURES
DescriptionRESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE VINSONNEAU
Identifiant interne11
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis188 893,31 EUR
Attribution directe
Justification de l’attribution directeAucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justificationLes offres reçues lors de la procédure ouverte ont été déclarées infructueuses en raison de leur caractère inacceptables
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSYLVEA
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre188 893,31 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025-05-Pa
TitreMenuiseries Interieures
Date de conclusion du marché/concession20/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementC8E8AED5-D656-AC60-A1F61E55AD6A19E2
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMairie de Montastruc-la-Conseillère
Numéro d’enregistrement3507
Adresse postalePlace de la Mairie
VilleMontastruc-la-Conseillère
Code postal31380
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactCAPEL Jean-Baptiste
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0561842110
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrementC8E8AEF5-F3DA-2605-F85FFC019D1F4410
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrementC8E8AF06-CF21-4AB1-4B14A1729E9C667D
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielSYLVEA
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement41071-1-1-1
Adresse postale1620 avenue de Cos
VilleMontauban
Code postal82000
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis184226e3-00cb-4f6e-84e6-fffe40c0646e  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis21/01/2026 15:10:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis50344-2026
Numéro de publication au JO S16/2026
Date de publication23/01/2026