1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction du Groupe scolaire Romain Rolland - Quartier de la Dame blanche Nord
Description: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction du Groupe scolaire Romain Rolland Quartier de la Dame blanche Nord. L'établissement comprendra : Un groupe scolaire de 20 classes : 12 élémentaires, 7 maternelles et 1 classe bivalente à affecter à l'une ou l'autre des écoles selon les années. Des espaces d'enseignement maternelles et élémentaires (salles de classes, salles de repos et salle de propreté pour les maternelles, RASED, UPE2A, etc...). Un restaurant scolaire. Des locaux d'activités partagés. Des locaux administratifs et supports (direction du groupes scolaires, professeurs, ATSEM, agents, infirmerie, locaux de stockage, entretien...).
Identifiant de la procédure: e956894b-c245-4c11-891c-6324869364a4
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Val-d'Oise
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction du Groupe scolaire Romain Rolland - Quartier de la Dame blanche Nord
Description: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction du Groupe scolaire Romain Rolland - Quartier de la Dame blanche Nord. L'établissement comprendra : Un groupe scolaire de 20 classes : 12 élémentaires, 7 maternelles et 1 classe bivalente à affecter à l'une ou l'autre des écoles selon les années. Des espaces d'enseignement maternelles et élémentaires (salles de classes, salles de repos et salle de propreté pour les maternelles, RASED, UPE2A, etc...). Un restaurant scolaire. Des locaux d'activités partagés. Des locaux administratifs et supports (direction du groupes scolaires, professeurs, ATSEM, agents, infirmerie, locaux de stockage, entretien...).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier de la Dame Blanche Nord
Ville: Garges-lès-Gonesse
Code postal: 95140
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Chaque concurrent ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 50 000 Euros hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises, avant audition éventuelle, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme selon les modalités suivantes : - Réfaction de 10 % à 100 % en cas d'absence de tout ou partie des prestations décrites au 1 du règlement de concours - Réfaction 10 à 70% dans le cas où la qualité ou le contenu des prestations seraient jugés insuffisants au vu des prestations attendues.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants : 3 Références comparables de l'équipe de maîtrise d'oeuvre Compétences de l'équipe de maîtrise d'oeuvre Composition et organisation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre Moyens techniques et économiques. Sur la base de ces critères, l'acheteur va établir la liste des candidats admis à remettre une prestation. Préalablement à l'établissement de cette liste, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation des candidats retenus.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 23/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : ce recours peut être exercé avant la signature du contrat, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (article L551-1 et suivants). Référé contractuel : ce recours est possible après la signature du contrat, jusqu'au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de justice administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ce recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publicité appropriée du contrat, selon la jurisprudence du Conseil d'État (arrêt du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Organisation qui traite les offres: Mairie de Garges-lès-Gonesse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Numéro d’enregistrement: 21950268900017
Adresse postale: 8 place de l Hôtel de Ville - BP 2
Ville: Garges-les-gonesse cedex
Code postal: 95141
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01344533200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'Hautil BP322
Ville: Cergy pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 2f245a22-3277-4730-a18c-df7463e6c031 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 12:08:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 863401-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
