1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et maintenance des aires de jeux, équipements sportifs, structures de motricité intérieure et installation de matériel neuf
Description: Entretien et maintenance des aires de jeux, équipements sportifs, structures de motricité intérieure et installation de matériel neuf.
Identifiant de la procédure: a7fa7f01-72c5-42e6-b8ba-2c071a976c08
Avis précédent: 880033e0-2e5a-4686-b818-2f42d0934290-03
Identifiant interne: 24.128
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien et maintenance structures d'intérieures de motricité (bâtiment)
Description: Entretien et maintenance structures d'intérieures de motricité (bâtiment)
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/12/2024
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondérée à :
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations pondérés à :
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants : Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Mairie de Garges-lès-Gonesse
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et maintenance des équipements sur l'espace public (infra)
Description: Entretien et maintenance des équipements sur l'espace public (infra)
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/12/2024
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondérée à :
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations pondérés à :
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants : Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Mairie de Garges-lès-Gonesse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien et maintenance des équipements sportifs dans les stades et gymnases (sport)
Description: Entretien et maintenance des équipements sportifs dans les stades et gymnases (sport)
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/12/2024
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 ans, à compter de la date de notification . L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Les délais d'exécution des prestations sont ceux proposés par le titulaire dans son offre technique, sous réserve des délias plafonds prévus dans le CCTP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondérée à :
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations pondérés à :
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent des voies et délais de recours suivants : Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Mairie de Garges-lès-Gonesse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 440 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 1 440 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RECREACTION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE RECREACTION LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.128.01
Titre: LOT 1 - Entretien et maintenance des équipements sur l'espace public (infra)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2024
Date de conclusion du marché: 26/12/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Garges-lès-Gonesse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL GOGY
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SARL GOGY LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 120 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.128.02
Titre: LOT 2 - Entretien et maintenance des équipements sportifs dans les stades et gymnases (sport)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2024
Date de conclusion du marché: 26/12/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Garges-lès-Gonesse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RECREACTION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE RECREACTION LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 120 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.128.03
Titre: LOT 3 - Entretien et maintenance structures d'intérieures de motricité (bâtiment)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2024
Date de conclusion du marché: 26/12/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Garges-lès-Gonesse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 , bd de l'Hautil
Ville: Cergy pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Numéro d’enregistrement: 21950268900017
Adresse postale: 8 place de l'hôtel de ville BP 2
Ville: Garges lès gonesse
Code postal: 95141
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: A l'attention de M. JIMENEZ Benoit, Maire de la Ville.
Téléphone: 0180111566
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RECREACTION
Numéro d’enregistrement: 95055732200134
Adresse postale: 6 avenue Bernard de Jussieu
Ville: SERRIS
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160354575
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL GOGY
Numéro d’enregistrement: 47872671400023
Adresse postale: 29 AV Louis de Broglie
Ville: LE THILLAY
Code postal: 95500
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134381626
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7135e9b9-64d8-4d53-915a-e9e0450b4c65 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 10:59:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 79054-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
