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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public relative à l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'un établissement d'accueil de jeunes enfants de 90 berceaux
Description: Délégation de service public relative à l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'un établissement d'accueil de jeunes enfants de 90 berceaux
Identifiant de la procédure: d4287aee-02f8-43c7-819f-07c805db60e1
Avis précédent: 8b495e38-d920-4c94-b74e-d707b056cd17-01
Identifiant interne: DSP 2025
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure de concession de Service Public de type affermage en application des dispositions des articles L.1411-1 à L.1411-19 et R.1411-1 à R.1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGTC) et conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. La procédure retenue est la procédure simplifiée car l'exploitation d'un établissement d'accueil du jeune enfant relève des services dits sociaux et spécifiques au sens de l'annexe 3 du Code de la Commande Publique (code CPV 85312110-3). La consultation est par ailleurs menée dans le cadre d'une procédure de passation de type ouvert : - Le dossier de consultation est disponible dès la publication des avis de publicité. - Les candidats doivent déposer leur candidature et leur offre lors d'un seul dépôt dans deux dossiers distincts avant la date et l'heure limites indiquées en page de garde des présentes. Les plis déposés postérieurement seront considérés comme étant hors délai.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du Général de Gaulle
Ville: Garges-lès-Gonesse
Code postal: 95140
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public relative à l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'un établissement d'accueil de jeunes enfants de 90 berceaux
Description: Délégation de service public relative à l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'un établissement d'accueil de jeunes enfants de 90 berceaux
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du Général de Gaulle
Ville: Garges-lès-Gonesse
Code postal: 95140
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 22/12/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère N°1 : Qualité du service rendu à l'usager noté sur 360 points puis ramené sur 100 points (C1/S1) La qualité du projet d'accueil noté sur 120 points puis ramené sur 20 points (C1/S1/SS1/1à5) La qualité du projet d'accueil sera appréciée sur la base du contenu des documents et annexes rendus à l'appui de l'offre et plus particulièrement du document 4 et de l'annexes 3. Moyens humains affecté au service y compris le personnel des services support du candidat noté sur 140 points puis ramené sur 60 points (C1/S1/SS2/1à5) La qualité des moyens humains sera appréciée sur la base du contenu des documents et annexes rendus à l'appui de l'offre et plus particulièrement des documents 5 et 6 et de l'annexes 3 et 8. Moyens matériels et techniques affecté au service noté sur 100 points puis ramené sur 20 points (C1/S1/SS3/1à4) La qualité des moyens matériels et techniques sera appréciée sur la base du contenu des documents et annexes rendus à l'appui de l'offre et plus particulièrement des documents 7 et 8 et des annexes 3, 4, 13 et 16. Sous-critère N°2 : Démarche RSE noté sur 180 points puis ramené sur 20 points Les engagements du candidat pour inscrire l'exploitation dans une démarche RSE notés sur 140 points puis ramené sur 15 points (C1/S2/SS1/1à5) La qualité de la démarche RSE sera appréciée sur la base du contenu des documents et annexes rendus à l'appui de l'offre et plus particulièrement des documents 9 et 10 et de l'annexes 3. La mise en oeuvre et le plan de suivi de l'exécution des principes d'égalité, de laïcité et de neutralité noté sur 40 points puis ramené sur 5 points (C1/S2/SS2/1à2) La qualité de la mise en oeuvre et du suivi sera appréciée sur la base du contenu des documents et annexes rendus à l'appui de l'offre et plus particulièrement du document 9 et de l'annexes 3.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 120
Critère:
Type: Prix
Description: Critère N°2 : Intérêt économique et financier de l'offre notée sur 100 puis ramené sur 80 points Sous-critère N°1 : Le coût annuel moyen de la participation financière de la collectivité pour la compensation de la contrainte de service public, noté sur 70 points (C2/S1) Sous-critère N°2 : La cohérence du Compte d'Exploitation Prévisionnel, noté sur 30 points (C2/S2)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure pourra faire l'objet : - d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Article L.211-4 du Code de Justice Administrative) - d'un recours gracieux adressé à la commune dans le délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - d'un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat par le représentant de l'Autorité Délégante. - d'un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) à introduire après la signature du contrat dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative. - d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : Ce recours devra être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ou de la réception du courrier informant le candidat du rejet de son offre. - d'un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - D'un déféré préfectoral sur demande (art. L.2131-8 du CGCT) dans les deux (2) mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire. D'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naitre à l'occasion de la présente procédure seront de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de de Cergy-Pontoise à défaut d'accord amiable entre les parties. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à l'adresse indiquée ci-dessus.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Garges-lès-Gonesse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 686 343,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EVANCIA
Offre:
Identifiant de l’offre: EVANCIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 686 343,00 EUR
Valeur de la concession:
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession: 350 000,00 EUR
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 3 336 343,00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: La valeur estimée de la concession a été calculée sur la base des coûts générés par la gestion en régie des établissements concernés.
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DSP 2025
Titre: Délégation de service public relative à l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'un établissement d'accueil de jeunes enfants de 90 berceaux
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Garges-lès-Gonesse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: COORDINATION ACTION PROJETS
Offre:
Identifiant de l’offre: COORDINATION ACTION PROJETS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 502 280,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: PEOPLE AND BABY
Offre:
Identifiant de l’offre: PEOPLE AND BABY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 011 720,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Numéro d’enregistrement: 21950268900017
Adresse postale: 8 place de l'hotel de villeBP 2
Ville: Garges lès gonesse
Code postal: 95141
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0180111566
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy pontoise Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COORDINATION ACTION PROJETS
Numéro d’enregistrement: 381 953 249 00038
Adresse postale: 12 place du Général de Gaulle
Ville: Saint-André-Lez-Lille
Code postal: 59350
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PEOPLE AND BABY
Numéro d’enregistrement: 479 182 750
Adresse postale: 9, avenue Hoche
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EVANCIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 447 818 600
Adresse postale: 60, avenue de l’Europe
Ville: BOIS COLOMBES
Code postal: 92270
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141499650
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 90547fd3-043f-48bd-9daf-7010809eb3fd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 10/08/2026 12:11:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 555626-2026
Numéro de publication au JO S: 153/2026
Date de publication: 11/08/2026
