1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction du Pôle Sportif - Quartier de la Dame Blanche Nord - Garges-lès Gonesse
Description: Le pôle sportif sera composé d'une salle polyvalente multi sports, d'une salle de boxe, d'un Dojo, de locaux administratifs, d'un club house et d'un espace extérieur
Identifiant de la procédure: 11cc7e38-228b-4c18-8a64-8a840e843e53
Identifiant interne: 26_AO TRAVAUX POLE SPORTIF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212222 Travaux de construction de gymnases
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Angle rue Fragonard et Mail du Fort ZAC de la Dame Blanche Nord
Ville: GARGES LES GONESSE
Code postal: 95140
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lots concernés par la présente consultation sont les lots 1, 4, 6 et 8. Les autres lots (Lot 2 Menuiseries intérieures, Lot 3 Platerie, plafonds suspendus et peinture, Lot 5 Equipements spécifiques sportifs et lot 7 Appareils élévateurs) seront désignés dans le cadre d'une consultation dite « des petits lots », à savoir de type MAPA avec négociation. Les candidats sont tenus d'effectuer une visite préalable des lieux d'exécution du marché. La parcelle étant en libre accès, cette visite s'effectuera sans accompagnement. Cette visite présente un caractère obligatoire pour les lots suivants : Lot n°1 Clos et couvert - Lot n°8 Voiries, réseaux divers et espaces verts. Un rapport photographique détaillé devra impérativement être joint à l'offre.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Clos - Couvert
Description: Lot 1 Clos - Couvert : 1a - Fondations profondes - Gros OEuvre / 1b - Charpente bois / 1c - Couverture - Etanchéité / 1d - Façade - Bardage - Vêture / 1e - Menuiseries extérieures / 1f - Métallerie - serrurerie
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212222 Travaux de construction de gymnases
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Angle rue Fragonard et Mail du Fort ZAC de la Dame Blanche Nord
Ville: GARGES LES GONESSE
Code postal: 95140
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA) de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art.L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif (TA) de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 4 Revêtement de sols souples / Carrelage Faïence
Description: Lot 4 Revêtement de sols souples / Carrelage Faïence
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212222 Travaux de construction de gymnases
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Angle rue Fragonard et Mail du Fort ZAC de la Dame Blanche Nord
Ville: GARGES LES GONESSE
Code postal: 95140
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA) de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : ce recours peut être exercé avant la signature du contrat, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (article L551-1 et suivants). Référé contractuel : ce recours est possible après la signature du contrat, jusqu'au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de justice administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ce recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publicité appropriée du contrat, selon la jurisprudence du Conseil d'État (arrêt du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif (TA) de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 6 Fluides
Description: Lot 6 Fluides : 6a - Chauffage - Ventilation - Plomberie Sanitaire / 6b – Electricité courants forts et faibles
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212222 Travaux de construction de gymnases
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Angle rue Fragonard et Mail du Fort – ZAC de la Dame Blanche Nord ZAC de la Dame Blanche Nord
Ville: GARGES LES GONESSE
Code postal: 95140
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA) de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : ce recours peut être exercé avant la signature du contrat, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (article L551-1 et suivants). Référé contractuel : ce recours est possible après la signature du contrat, jusqu'au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de justice administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ce recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publicité appropriée du contrat, selon la jurisprudence du Conseil d'État (arrêt du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif (TA) de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 8 Voiries - Réseaux divers - Espaces verts
Description: Lot 8 Voiries - Réseaux divers - Espaces verts
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212222 Travaux de construction de gymnases
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Angle rue Fragonard et Mail du Fort ZAC de la Dame Blanche Nord
Ville: GARGES LES GONESSE
Code postal: 95140
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA) de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : ce recours peut être exercé avant la signature du contrat, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (article L551-1 et suivants). Référé contractuel : ce recours est possible après la signature du contrat, jusqu'au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de justice administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ce recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publicité appropriée du contrat, selon la jurisprudence du Conseil d'État (arrêt du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne n° 358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif (TA) de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Garges-lès-Gonesse
Numéro d’enregistrement: 21950268900017
Adresse postale: 8 place Nelly Olin- BP 2
Ville: Garges-les-gonesse cedex
Code postal: 95141
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 34 53 32 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA) de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 34 20 75 75
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6f34a559-7db1-4b9d-a668-339a25a425a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2026 11:36:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 417930-2026
Numéro de publication au JO S: 116/2026
Date de publication: 18/06/2026
