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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE Mandataire de la Communauté de Communes des Terres du Lauragais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle multisports et d'une structure artificielle d'escalade à Villefranche-de-Lauragais (Opération n° 55115)
Description: Le scénario de base du complexe multisports sur le site du lycée Léon Blum à Villefranche-de-Lauragais comprend la création de : - 1 salle semi spécialisée (22 x 18 m), - 1 espace SAE (comprenant une hauteur de mur de 12 mètres), de niveau départemental, - des locaux nécessaires à la pratique. L'objectif est de réaliser un équipement fonctionnel permettant la pratique du sport pour les lycéens dont la mise en place des épreuves du baccalauréat. Des associations sportives locales pourront également utiliser les équipements mis à disposition par la collectivité, notamment la salle SAE. Ce scénario intègre : - 4 vestiaires/douches de 20 m2 chacun ; - un espace escalade de 210 m2 constitué uniquement d'un mur SAE de niveau départemental (26 ml de mur sur 12 m de hauteur) ; - une salle semi spécialisée de 396 m2 (22 x 18 m). Elle permet la mise en place de 8 tables de tennis de table ou 6 aires de combats. Elle est complétée par 3 espaces de rangement : gros matériel (tables, tatamis, ...), matériel scolaire (petits matériels et équipements) et matériel associatif (système de box grillagés). Le total du bâti serait de 927 m² et la partie extérieure serait d'environ 530 m². L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, objet du programme global s'élève à 1 960 000.00 euro(s) HT Le présent concours est un concours sur ESQUISSE, PLUS PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Identifiant de la procédure: 891da48d-39d4-4150-8512-edf94da3ca8a
Identifiant interne: 55115CandMOE
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie, 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle multisports et d'une structure artificielle d'escalade à Villefranche-de-Lauragais (Opération n° 55115)
Description: Le scénario de base du complexe multisports sur le site du lycée Léon Blum à Villefranche-de-Lauragais comprend la création de : - 1 salle semi spécialisée (22 x 18 m), - 1 espace SAE (comprenant une hauteur de mur de 12 mètres), de niveau départemental, - des locaux nécessaires à la pratique. L'objectif est de réaliser un équipement fonctionnel permettant la pratique du sport pour les lycéens dont la mise en place des épreuves du baccalauréat. Des associations sportives locales pourront également utiliser les équipements mis à disposition par la collectivité, notamment la salle SAE. Ce scénario intègre : - 4 vestiaires/douches de 20 m2 chacun ; - un espace escalade de 210 m2 constitué uniquement d'un mur SAE de niveau départemental (26 ml de mur sur 12 m de hauteur) ; - une salle semi spécialisée de 396 m2 (22 x 18 m). Elle permet la mise en place de 8 tables de tennis de table ou 6 aires de combats. Elle est complétée par 3 espaces de rangement : gros matériel (tables, tatamis, ...), matériel scolaire (petits matériels et équipements) et matériel associatif (système de box grillagés). Le total du bâti serait de 927 m² et la partie extérieure serait d'environ 530 m². L'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, objet du programme global s'élève à 1 960 000.00 euro(s) HT Le présent concours est un concours sur ESQUISSE, PLUS PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Identifiant interne: S-PF-1698980
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie, 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale, esthétique et fonctionnelle des prestations remises
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse au programme
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations remises
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Coût
Description: Compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 240 688,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Philippe GUILBERT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 240 688,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260023
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle multisports et d'une structure artificielle d'escalade à Villefranche-de-Lauragais (Opération n° 55115)
Date de conclusion du marché/concession: 17/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 99EF2F6D-963D-DF71-05FEB3CEE5D4746A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL ARAC OCCITANIE Mandataire de la Communauté de Communes des Terres du Lauragais
Numéro d’enregistrement: 88089
Adresse postale: 73 avenue de la Fontasse
Ville: Villefranche De Lauragais
Code postal: 31290
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: NC
Téléphone: 0562727100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 99EF2FB1-B257-7306-50DC2643EBE5B2DD
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Philippe GUILBERT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1698980-2-0-1
Adresse postale: 10 rue Pierre Cazeneuve
Ville: Toulouse
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561137222
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0f69b948-1790-47ad-a230-dc5419650a0f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2026 10:19:18 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 173657-2026
Numéro de publication au JO S: 50/2026
Date de publication: 12/03/2026
