1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Garches
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'école Pasteur A
Description: Marché public de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation thermique et fonctionnelle de l'école élémentaire Pasteur A, comprenant la rénovation énergétique de l'enveloppe du bâtiment, la rénovation intérieure complète des locaux, la mise aux normes des installations techniques, la requalification de la cour de récréation, l'aménagement d'un espace destiné aux activités périscolaires et extrascolaires ainsi que l'extension et la modernisation du réfectoire.
Identifiant de la procédure: 4a668fbe-8915-4f23-86c3-09c24fb21c05
Identifiant interne: 26S413
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 rue de Suresnes
Ville: Garches
Code postal: 92380
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'école Pasteur A
Description: Marché public de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique et fonctionnelle de l'école élémentaire Pasteur A, comprenant la rénovation énergétique de l'enveloppe du bâtiment, la rénovation intérieure complète des locaux, la mise aux normes des installations techniques, la requalification de la cour de récréation, l'aménagement d'un espace destiné aux activités périscolaires et extrascolaires ainsi que l'extension et la modernisation du réfectoire.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 rue de Suresnes
Ville: Garches
Code postal: 92380
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur publication ou de leur notification.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Garches
Numéro d’enregistrement: 21920033400015
Adresse postale: 2 rue Claude Liard
Ville: Garches
Code postal: 92380
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0147956748
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 39c89d7b-acc6-4d9c-98f4-46485dd4a203 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2026 15:12:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 720689-2026
Numéro de publication au JO S: 202/2026
Date de publication: 19/10/2026
