Avis de marché - Avis n° 25-59390 du 26/05/2025
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-59390
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Garancières
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780265100018
Ville : GARANCIERES
Code postal : 78890
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-périscolaire
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commune de Garancières
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique, ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 (incluse dans le Dc1). Formulaire Dc2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général Chiffre d'affaires annuel spécifique Effectif moyen annuel Nombre de cadres Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques Références sur des services spécifiés Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : Qualité de l'organisation générale de la prestation (40) ; Qualité de l'offre pédagogique (40) ; Adéquation de l'équipe proposée aux prestations à réaliser appréciée notamment à travers l'organigramme du personnel (20) : 60% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PEDAGOGIQUE DES ACTIVITES EDUCATIVES ET DE LOISIRS POUR LA COMMUNE DE GARANCIERES (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 92331210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet l'organisation administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs pour la commune de Garancières (78). Le présent marché est un marché de services passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique car il s'agit d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Le présent marché sera conclu pour une durée DE TROIS ANS, soit une période allant du 1er jour de la rentrée de septembre 2025 à la veille du jour de la rentrée scolaire 2028
Lieu principal d'exécution du marché : place de la mairie 78890 - GARANCIERES
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur a décidé de ne pas allotir le marché conformément à l'article L2113-11-2° car il ne fait pas apparaître de prestations distinctes. Le marché ne comporte pas de tranches. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. En application des articles R2151-8 à R2151-11 du Code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires. Le délai de validité des offres est fixé à QUATRE VINGT DIX (90) jours à compter de la date limite de remise des offres. Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. L'acheteur prévoit de mener des négociations (écrites ou orales) avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2025
