1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Gap
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REHABILITATION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE PAUL-EMILE VICTOR - LOT DESAMIANTAGE
Description: <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Identifiant de la procédure: 9517609f-8b8a-4c44-91c1-9a36281bd038
Identifiant interne: V-05-25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3, Rue colonel roux
Ville: gap
Code postal: 05007
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée pour le lot désamiantage. Prière de prendre attache avec le Directeur des bâtiments : vincent.barcon@ville-gap.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: REHABILITATION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE PAUL-EMILE VICTOR - LOT DESAMIANTAGE
Description: <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Identifiant interne: T-PA-1593853
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262690 Remise en état de bâtiments dégradés
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3, Rue colonel roux
Ville: gap
Code postal: 05007
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Attestation de vigilance datant de moins de 6 mois, prouvant que la société est à jour de ses cotisations sociales auprès de l'Urssaf, disponible sur le site www.compte.ursaf.fr - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/02/2025 02:00:00 (UTC+1)
Lieu: Gap
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des Marchés Publics
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FF49C5C2-AF3C-EC07-F0A142568620C39F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Gap
Numéro d’enregistrement: 1615
Adresse postale: Cs 50092
Ville: Gap
Code postal: 05007
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0492531804
Télécopieur: 0492532688
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction des Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: FF49C5E6-A0A4-4B31-A7AFF5C0AB5218FB
Adresse postale: 3, Rue Colonel Roux
Ville: Gap
Code postal: 05007
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: Mme Françoise JANOD
Téléphone: 0492531805
Télécopieur: 0492532688
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: FF49C5F9-A240-BF87-C23541E15F7816C8
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d8403a6e-4df6-4bac-82ec-2a85c39d1b3e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 17:52:47 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 78854-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
