Avis de marché - Avis n° 26-96116 du 05/10/2026
Département(s) de publication : 05
Annonce n° 26-96116
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Gap
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21050061700019
Ville : GAP
Code postal : 05007
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 05
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : V-12-26
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Françoise Janod
Numéro de téléphone du contact : +33 492531804
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Gestion de la chaîne d'approvisionnement : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/10/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 30% Développement durable : 10% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture d'agrégats de voirie et de produits pour le déneigement routier - 2 Lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 14212000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : FRL02 - Hautes-Alpes
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Fourniture, transport et livraison d'agrégats de voirie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 14212000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150000 euros
Lieu d'exécution du lot : - Voiries communales de Gap - Services Techniques, 05000 GAP
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Description du lot : 02 : Fourniture et livraison de produits de déneigement routier (Chlorure de Sodium de classe B)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34927100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 65000 euros
Lieu d'exécution du lot : - Voiries communales de Gap - Services Techniques, 05000 GAP
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
