A proximité de Gap 05007 Hautes Alpes
Acheteur : Ville de Gap
05007 GAP
Tel : 0492531804
Secteurs d'activité
Bâtiments modulaires préfabriqués.

Acquisition et installation de modulaires - Programme rénovation quartier Ecole Paul Emile Victor maternelle 2025-2028

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/06/2025
JOUE - 413287-2025
413287-2025 - Résultats
France – Bâtiments modulaires préfabriqués – Acquisition et installation de modulaires - Programme rénovation quartier Ecole Paul Emile Victor maternelle 2025-2028
OJ S 120/2025 26/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Gap
Adresse électroniquemarches.publics@ville-gap.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAcquisition et installation de modulaires - Programme rénovation quartier Ecole Paul Emile Victor maternelle 2025-2028
DescriptionMontant HT minimum pour la durée totale du contrat : 300000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure113a9f7a-11f5-4b0a-b279-57bf74ba91e8
Identifiant interneV-03-25
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA950 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesIl s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum est de 950 000 euro(s) Ht
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAcquisition et installation de modulaires - Programme rénovation quartier Ecole Paul Emile Victor maternelle 2025-2028
DescriptionMontant HT minimum pour la durée totale du contrat : 300000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interneF-PF-1592373
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur71616-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Marseille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis950 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre950 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCOUGNAUD
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025250073
TitreAcquisition et installation de modulaires - Programme rénovation quartier Ecole Paul Emile Victor maternelle 2025-2028
Date de conclusion du marché27/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement56CD40A9-CCE2-C1D7-E073931158F657D5
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille de Gap
Numéro d’enregistrement1615
Adresse postaleCs 50092
VilleGap
Code postal05007
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Alpes (FRL02)
PaysFrance
Point de contactLe Maire
Adresse électroniquemarches.publics@ville-gap.fr
Téléphone0492531804
Télécopieur0492532688
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement56CD40C8-B6D9-8355-2E0B1A7447422AB9
Adresse postale22,24 rue Breteuil
VilleMarseille
Code postal13006
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Télécopieur0491811387
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement56CD40DA-0DD6-C4B7-16CDAD139BB02086
Adresse postale22,24 rue Breteuil
VilleMarseille
Code postal13006
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Télécopieur0491811387
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielCOUGNAUD
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1592373-1-0-1
Adresse postale500 Rue Du Clair Bocage
VilleMouilleron-Le-Captif
Code postal85000
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Adresse électroniquecommerce.est@cougnaud.com
Téléphone0251058585
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis42603d63-7fd1-443d-bcae-d9d0aaa490fa  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis24/06/2025 16:11:39 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis413287-2025
Numéro de publication au JO S120/2025
Date de publication26/06/2025