1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hautes-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de conception/réalisation : Opération de restructuration et extension du bâtiment abritant la Maison des Solidarités de Veynes et le Centre Social Rural Emile Meurier
Description: Marché de conception-réalisation confiant au titulaire une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation a pour objet la restructuration et l'extension du bâtiment abritant la Maison des Solidarités de Veynes et le Centre Social Rural Emile Meurier. L'objectif principal du maître d'ouvrage est l'amélioration considérable des performances énergétiques du bâtiment en vue d'obtenir la labellisation EnerPhit pour ce projet. La réalisation de ce marché en conception-réalisation est justifié par la nécessité à atteindre un niveau de performance énergétique élevé, ce qui implique d'associer le groupement au cours de la conception afin de trouver les meilleurs matériaux et les meilleures techniques. Le projet de restructuration et d'extension abritant la Maison des Solidarités de Veynes et le Centre Social vise les niveaux de performances suivants : - Labellisation Passive dans le cas de la création d'un bâtiment neuf (enveloppe thermique distincte) - Labellisation Passive Enerphit pour la rénovation et/ou l'extension du bâtiment existant (labellisation par élément possible) - Concernant la production d'énergie renouvelable, le niveau « Classique » est attendu. Il sera étudié un niveau « Plus ». Pour des raisons qui lui sont propres la Commune de Veynes a délégué la maîtrise d'ouvrage au Département des Hautes-Alpes. Une convention de maîtrise d'ouvrage unique a été signée entre le Département des Hautes-Alpes et la Commune de Veynes. Le projet porte sur une surface de 1300 m² de surface de plancher, conformément à la convention de maîtrise d'ouvrage unique. L'estimation de l'opération est de 4 750 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 58d6fb94-0c41-4bac-a11c-b35f3d9bc19f
Identifiant interne: 2024-TX-DBAT-0102
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215200 Construction de bâtiments pour les services sociaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de conception/réalisation : Opération de restructuration et extension du bâtiment abritant la Maison des Solidarités de Veynes et le Centre Social Rural Emile Meurier
Description: Marché de conception-réalisation confiant au titulaire une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation a pour objet la restructuration et l'extension du bâtiment abritant la Maison des Solidarités de Veynes et le Centre Social Rural Emile Meurier. L'objectif principal du maître d'ouvrage est l'amélioration considérable des performances énergétiques du bâtiment en vue d'obtenir la labellisation EnerPhit pour ce projet. La réalisation de ce marché en conception-réalisation est justifié par la nécessité à atteindre un niveau de performance énergétique élevé, ce qui implique d'associer le groupement au cours de la conception afin de trouver les meilleurs matériaux et les meilleures techniques. Le projet de restructuration et d'extension abritant la Maison des Solidarités de Veynes et le Centre Social vise les niveaux de performances suivants : - Labellisation Passive dans le cas de la création d'un bâtiment neuf (enveloppe thermique distincte) - Labellisation Passive Enerphit pour la rénovation et/ou l'extension du bâtiment existant (labellisation par élément possible) - Concernant la production d'énergie renouvelable, le niveau « Classique » est attendu. Il sera étudié un niveau « Plus ». Pour des raisons qui lui sont propres la Commune de Veynes a délégué la maîtrise d'ouvrage au Département des Hautes-Alpes. Une convention de maîtrise d'ouvrage unique a été signée entre le Département des Hautes-Alpes et la Commune de Veynes. Le projet porte sur une surface de 1300 m² de surface de plancher, conformément à la convention de maîtrise d'ouvrage unique. L'estimation de l'opération est de 4 750 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: T-PF-1630298
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215200 Construction de bâtiments pour les services sociaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2025
Durée: 27 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Protection environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 743 361,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MAITRE CUBE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 4 743 361,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202600pf26-012
Titre: Marché de conception/réalisation : Opération de restructuration et extension du bâtiment abritant la Maison des Solidarités de Veynes et le Centre Social Rural Emile Meurier
Date de conclusion du marché/concession: 23/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AC773735-C972-8249-7B5AC019E39FB9BB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hautes-Alpes
Numéro d’enregistrement: 522
Adresse postale: Hôtel du Département Place Saint-Arnoux, Cs 66005
Ville: Gap
Code postal: 05008
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0492403846
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: AC773758-D4F6-C4AC-FCB594E178C183EC
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MAITRE CUBE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1630298-1-0-1
Adresse postale: 8 Rue Des Pirogues De Bercy
Ville: Paris 12
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 72aefc9e-2777-484d-936f-35ab91c56985 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2026 17:10:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 229941-2026
Numéro de publication au JO S: 65/2026
Date de publication: 02/04/2026
