1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Hautes-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de conception/réalisation : Opération de restructuration et extension du bâtiment abritant la Maison des Solidarités de Veynes et le Centre Social Rural Emile Meurier
Description: Marché de conception-réalisation confiant au titulaire une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation a pour objet la restructuration et l'extension du bâtiment abritant la Maison des Solidarités de Veynes et le Centre Social Rural Emile Meurier. L'objectif principal du maître d'ouvrage est l'amélioration considérable des performances énergétiques du bâtiment en vue d'obtenir la labellisation EnerPhit pour ce projet. La réalisation de ce marché en conception-réalisation est justifié par la nécessité à atteindre un niveau de performance énergétique élevé, ce qui implique d'associer le groupement au cours de la conception afin de trouver les meilleurs matériaux et les meilleures techniques. Le projet de restructuration et d'extension abritant la Maison des Solidarités de Veynes et le Centre Social vise les niveaux de performances suivants : - Labellisation Passive dans le cas de la création d'un bâtiment neuf (enveloppe thermique distincte) - Labellisation Passive Enerphit pour la rénovation et/ou l'extension du bâtiment existant (labellisation par élément possible) - Concernant la production d'énergie renouvelable, le niveau « Classique » est attendu. Il sera étudié un niveau « Plus ». Pour des raisons qui lui sont propres la Commune de Veynes a délégué la maîtrise d'ouvrage au Département des Hautes-Alpes. Une convention de maîtrise d'ouvrage unique a été signée entre le Département des Hautes-Alpes et la Commune de Veynes. Le projet porte sur une surface de 1300 m² de surface de plancher, conformément à la convention de maîtrise d'ouvrage unique. L'estimation de l'opération est de 4 750 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 58d6fb94-0c41-4bac-a11c-b35f3d9bc19f
Identifiant interne: 2024-TX-DBAT-0102
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215200 Construction de bâtiments pour les services sociaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués, 45210000 Travaux de construction de bâtiments, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue des pommiers
Ville: Veynes
Code postal: 05400
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Au stade de l'offre, une visite sur site sera obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La forme de groupement est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des candidatures et des offres sont définis dans le règlement de la consultation. L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats qu'il envisage d'inviter est de 3 maximum.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de conception/réalisation : Opération de restructuration et extension du bâtiment abritant la Maison des Solidarités de Veynes et le Centre Social Rural Emile Meurier
Description: Marché de conception-réalisation confiant au titulaire une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation a pour objet la restructuration et l'extension du bâtiment abritant la Maison des Solidarités de Veynes et le Centre Social Rural Emile Meurier. L'objectif principal du maître d'ouvrage est l'amélioration considérable des performances énergétiques du bâtiment en vue d'obtenir la labellisation EnerPhit pour ce projet. La réalisation de ce marché en conception-réalisation est justifié par la nécessité à atteindre un niveau de performance énergétique élevé, ce qui implique d'associer le groupement au cours de la conception afin de trouver les meilleurs matériaux et les meilleures techniques. Le projet de restructuration et d'extension abritant la Maison des Solidarités de Veynes et le Centre Social vise les niveaux de performances suivants : - Labellisation Passive dans le cas de la création d'un bâtiment neuf (enveloppe thermique distincte) - Labellisation Passive Enerphit pour la rénovation et/ou l'extension du bâtiment existant (labellisation par élément possible) - Concernant la production d'énergie renouvelable, le niveau « Classique » est attendu. Il sera étudié un niveau « Plus ». Pour des raisons qui lui sont propres la Commune de Veynes a délégué la maîtrise d'ouvrage au Département des Hautes-Alpes. Une convention de maîtrise d'ouvrage unique a été signée entre le Département des Hautes-Alpes et la Commune de Veynes. Le projet porte sur une surface de 1300 m² de surface de plancher, conformément à la convention de maîtrise d'ouvrage unique. L'estimation de l'opération est de 4 750 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: T-PF-1630298
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215200 Construction de bâtiments pour les services sociaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués, 45210000 Travaux de construction de bâtiments, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue des pommiers
Ville: Veynes
Code postal: 05400
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2025
Durée: 27 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Capacités financières Effectif moyen annuel : Capacités humaines
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : Référence bâtiment passif certifié au regard des éléments portés dans la fiche de renseignements du groupement complétée. Références sur des travaux spécifiés : Référence tertiaire au regard des éléments portés dans la fiche de renseignements du groupement complétée. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certification Ceph supplémentaire Références sur des travaux spécifiés : Référence tertiaire certifié passif au regard des éléments portés dans la fiche de renseignements du groupement complétée Mesures pour garantir la qualité : Le contenu de la note de réaction et de motivation au regard des enjeux de ce projet
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par ordre de service sauf pour les travaux concernant les locaux modulaires. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Fond propre et demande de subvention
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3FDA2771-D1C7-B3EB-051B90E36115E054
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Hautes-Alpes
Numéro d’enregistrement: 522
Adresse postale: Hôtel du Département Place Saint-Arnoux, Cs 66005
Ville: Gap
Code postal: 05008
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0492403846
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 3FDA278E-FD91-1BFF-F1590BC0B647398D
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 30f10728-ea49-430f-8cec-1fb6005fcecc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 15:55:45 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 239782-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
