1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Gap - Tallard - Durance
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion et exploitation des déchetteries PATAC & LA FLODANCHE
Description: L'objet du présent marché consiste à confier la gestion du haut de quai et la gestion du bas de quais des deux déchetteries Flodanche et Patac. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit des maximums suivants : Période initiale ( 24 mois ) : 2 200 000 euro(s) HT reconduction( 24 mois ) : Total maximal : 4 400 000 euro(s) HT Les maximums sont les mêmes pour chaque reconduction
Identifiant de la procédure: abfe8bc1-bb1b-40ed-a90d-61903c5792ea
Identifiant interne: A-03-26
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90530000 Exploitation d'une décharge
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il n'est pas prévu de décomposition en lots, selon les modalités prévues à l'article L2113-11 du code de la commande publique. En effet, la collectivité a fait le choix de ne pas allotir ce marché justifié par le fait qu'un allotissement par site ou d'une distinction entre les prestations de haut de quai et de bas de quai conduirait à une augmentation significative des coûts d'exploitation. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande comportant : - une partie exécutée à prix forfaitaire relative à l'exploitation du haut de quai, dite partie fixe - une partie exécutée à prix unitaires relative aux prestations variables de gestion du bas de quai, dite partie variable
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Gestion et exploitation des déchetteries PATAC & LA FLODANCHE
Description: L'objet du présent marché consiste à confier la gestion du haut de quai et la gestion du bas de quais des deux déchetteries Flodanche et Patac. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit des maximums suivants : Période initiale ( 24 mois ) : 2 200 000 euro(s) HT reconduction( 24 mois ) : Total maximal : 4 400 000 euro(s) HT Les maximums sont les mêmes pour chaque reconduction
Identifiant interne: S-PF-1863163
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90530000 Exploitation d'une décharge
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 24 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'émission éventuelle de bons de commande avant l'échéance de la période en cours ne vaut pas reconduction tacite
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Futur calendrier prévu : 4 ans
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Renseignements concernant la capacité technique de l'entreprise
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description du critère de sélection: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Gap
Informations complémentaires: La date d'ouverture est donnée à titre indicative, elle pourra être modifiée en fonction de l'agenda des personnes autorisées à ouvrir les plis
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'exécution des prestations débute à la date de l'accusé de réception de la notification. Une reconduction tacite est prévue selon le CCAP. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. Il est possible de percevoir une avance. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande. La garantie est constituée à hauteur de 100 % du montant de l'avance versée. La caution personnelle et solidaire n'est pas admise. Les prix sont stipulés fermes pendant la première année d' exécution de l'accord-cadre. A compter de la première date anniversaire de l'accusé de réception de la notification, les prix sont révisés annuellement selon les modalités du CCAP . Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction des Marchés Publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 65FDD3F0-EB3E-0805-A630BF7004E153D8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Gap - Tallard - Durance
Numéro d’enregistrement: 28584
Adresse postale: 3 rue colonel Roux
Ville: Gap
Code postal: 05007
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: JANOD Françoise
Téléphone: 0492531873
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction des Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: 65FDD432-A282-6058-BF25E71D5757651D
Adresse postale: 2 ancienne Route de Veynes
Ville: Gap
Code postal: 05000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: Mme ASCHETTINO Lucie
Téléphone: 0492531804
Télécopieur: 0492532688
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 65FDD443-0EB9-EA58-A6D9DAEB5DBC36DD
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 65FDD48B-BB14-CD2D-C549D666D2A1E40A
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9c40aa17-0f27-421a-9967-309eb53765e1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2026 12:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 582403-2026
Numéro de publication au JO S: 162/2026
Date de publication: 24/08/2026
