1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS) établissement support du GHT des Alpes du Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) Technique pour l'opération Nouvel Hôpital d'Embrun
Description: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) Technique pour l'opération Nouvel Hôpital d'Embrun
Identifiant de la procédure: 24d7eef2-6dc5-4690-b848-5daa7016956f
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché à conclure est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert au sens de l'article L2124-2 du Code de la commande publique. Elle est notamment soumise aux dispositions des articles R2124-1 et R2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Une mise au point du marché pourra être réalisée conformément à l'article R2152-13 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) technique pour l'opération Nouvel Hôpital d'Embrun
Description: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) technique pour l'opération Nouvel Hôpital d'Embrun. 5.1 : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier d'Embrun 8 rue Pierre et Marie Curie
Ville: EMBRUN
Code postal: 05200
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 61 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères d'analyse des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Le marché est un marché à tranche au sens de l'article R.2113-4 du Code de la Commande Publique. La tranche ferme est décrite dans le règlement de la consultation. La tranche optionnelle est composée de la partie technique 4 : « Assistance à la mise en place des marchés d'assurance ».
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: « Type : Capacité technique et professionnelle Nom : Niveaux minimums de capacité
Description: Description : L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes : (1) Conduite d'opération en phase études et travaux dans le domaine sanitaire ou du médico-social, pour des opérations réalisées en site occupé. (2) Économie de la construction. Utilisation de ce critère : Utilisés »
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la méthodologie appréciée au travers du Chapitre A du mémoire technique Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'affectation et de la répartition des temps et des rôles, appréciée au travers du Chapitre B du mémoire technique Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: LES VOIES DE RECOURS SONT LES SUIVANTES: (Pour toute information complémentaire vous pouvez vous adresser aux services du Tribunal Administratif de Marseille.) . Conformément aux articles L551-1 s. et R551-1 s. du Code de justice administrative et à l'article 99 du Décret 2016 relatif aux marchés publics ,vous disposez d'un délai de seize jours à compter de l'envoi de la présente pour former un référé précontractuel (réduction à onze jours en cas de transmission par voie électronique: plateforme dématérialisée, fax ou courriel), . Conformément aux articles L551-15 s. et R551-7s. du Code de justice administrative, vous disposez d'un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour former un recours en référé contractuel. . Conformément aux articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la réception de la présente et à compter de la publicité pour introduire un recours contentieux
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: SIRET 171 300 056 00024
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS) établissement support du GHT des Alpes du Sud
Numéro d’enregistrement: SIRET 260 503 479 00016
Adresse postale: 1 Place Auguste Muret
Ville: GAP Cedex
Code postal: 05007
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés publics
Téléphone: +33 492402804
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cafdcc10-376e-4579-8fba-91621f2471db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 17:01:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 655546-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024
