1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Couserans Pyrénées
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation, et programme d’amélioration de la performance énergétique pour le Centre aquatique du Couserans
Description: L'objet du marché est de faire assurer, par une entreprise spécialisée dans l'exploitation d'installations thermiques et, aux conditions définies ci-après, les prestations suivantes avec obligation de résultats pour le Centre Aquatique du Couserans à Saint-Girons : • La fourniture d’énergies nécessaire à la réalisation des obligations contractuelles (prestation P1). • La direction, la conduite et l'entretien courant des installations, y compris les installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire (prestation P2). • Les travaux de gros entretien et de renouvellement (prestation P3). L'ensemble est constitué d'un marché comprenant l'établissement d'un contrat d'exploitation : • P1mti : Énergie combustible : marché de température avec intéressement pour le chauffage des bâtiments • P1mc : Energie électrique : marché à comptage avec gestion contractuelle et administrative de l’ensemble des contrats d’électricité • P2 : Conduite et maintenance : règlement forfaitaire • P3 : Garantie Totale : règlement forfaitaire • PAPE : Programme d’amélioration de la performance énergétique
Identifiant de la procédure: 7139efec-46e3-412b-a5f2-247f27e915e9
Identifiant interne: 2026-13-FCS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-GIRONS 09200
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation, et programme d’amélioration de la performance énergétique pour le Centre aquatique du Couserans.
Description: L'objet du marché est de faire assurer, par une entreprise spécialisée dans l'exploitation d'installations thermiques et, aux conditions définies ci-après, les prestations suivantes avec obligation de résultats pour le Centre Aquatique du Couserans à Saint-Girons : • La fourniture d’énergies nécessaire à la réalisation des obligations contractuelles (prestation Pl). • La direction, la conduite et l'entretien courant des installations, y compris les installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire (prestation P2). • Les travaux de gros entretien et de renouvellement (prestation P3). L'ensemble est constitué d'un marché comprenant l'établissement d'un contrat d'exploitation : • P1mti : Énergie combustible : marché de température avec intéressement pour le chauffage des bâtiments • P1mc : Energie électrique : marché à comptage avec gestion contractuelle et administrative de l’ensemble des contrats d’électricité • P2 : Conduite et maintenance : règlement forfaitaire • P3 : Garantie Totale : règlement forfaitaire • PAPE : Programme d’amélioration de la performance énergétique
Identifiant interne: 2026-13-FCS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une période initiale de 5 ans, à compter du 01/01/2027. Le marché est reconductible tacitement une fois pour une période de 3 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-GIRONS 09200
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - Prix : 40 % - Valeur technique : 40 % - Valeur environnementale : 20 % Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont précisés au Règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Couserans Pyrénées
Numéro d’enregistrement: 200 067 940 00011
Adresse postale: 1 Rue de l'Hôtel Dieu
Ville: SAINT-LIZIER
Code postal: 09190
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0561667162
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Ville: TOULOUSE CEDEX 7
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 13c24656-f20b-42e5-875a-0a4e20faa1ec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2026 16:44:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 680900-2026
Numéro de publication au JO S: 191/2026
Date de publication: 02/10/2026
