1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Couserans Pyrénées (09)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE L’ABATTOIR DU COUSERANS
Description: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'ABATTOIR DU COUSERANS
Identifiant de la procédure: a6edccf8-9f58-41ac-8bad-3077c451b194
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77110000 Services liés à la production agricole
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77100000 Services agricoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LORP SENTARAILLE
Code postal: 09190
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE L’ABATTOIR DU COUSERANS
Description: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE L’ABATTOIR DU COUSERANS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77110000 Services liés à la production agricole
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77100000 Services agricoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LORP SENTARAILLE
Code postal: 09190
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. La valeur financière de l’offre appréciée sur la base des éléments financiers indiqués dans son dossier financier et notamment du niveau des tarifs proposés, de la cohérence des comptes d’exploitation prévisionnels et du niveau de la part fixe de la redevance proposée au délégant ainsi que du taux (éventuellement applicable par tranche) de la part variable calculée sur le chiffre d’affaires.
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. La valeur technique de l’offre appréciée sur la base des éléments fournis par le candidat dans son dossier technique.
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité du service rendu aux usagers appréciée au vu de la méthodologie décrite dans le dossier technique pour assurer la qualité du service.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31 068 TOULOUSE Téléphone : 05 62 7357 57 Télécopie : 05 62 37 57 40 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Couserans Pyrénées (09)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes Couserans Pyrénées (09)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Couserans Pyrénées (09)
Numéro d’enregistrement: 20006794000011
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel Dieu
Ville: Saint Lizier
Code postal: 09190
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Téléphone: +33 561667281
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV BP 7007
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: de047b55-9870-43c0-80fc-24be598a3896 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 10:25:08 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 842474-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025
