1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes DES CAUSSES A L'AUBRAC
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION DE SAINT GENIEZ D’OLT
Description: CONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION DE SAINT GENIEZ D’OLT
Identifiant de la procédure: d756fd87-3090-4317-bb6b-bd441117916e
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement, 45232423 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION DE SAINT GENIEZ D’OLT
Description: CONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION DE SAINT GENIEZ D’OLT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Geniez d'Olt
Code postal: 12130
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Informations complémentaires: L’objet du présent marché concerne : - La construction d’une nouvelle station d’épuration de traitement des eaux usées du bourg de Saint Geniez d’Olt. - La construction d’une aire de stockage couverte des boues de la station d’épuration, sur un site déporté, sur la commune de Laissac-Sévérac l’Eglise (dénommé Laissac dans la suite du cahier des charges).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Coût
Description: Coût d’exploitation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TA TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA TOULOUSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes DES CAUSSES A L'AUBRAC
Numéro d’enregistrement: 20006848400019
Département: Aveyron
Adresse postale: Place de la Fontaine, Coussergues
Ville: Palmas d'Aveyron
Code postal: 12310
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0565706960
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TA TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Département: Haute gARONNE
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f72180d3-2bf2-4f70-ab2a-5504c76ef8da - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2026 14:29:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 260184-2026
Numéro de publication au JO S: 74/2026
Date de publication: 16/04/2026
