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A proximité de Gahard 35490 Ille Et Vilaine
Acheteur : Mairie
VÉRONIQUE SENTUC
9 Place de la mairie
35490 Sens-de-Bretagne
Tel : +33 299395133
  Reste 83 jours - Date de clôture estimée : 29/12/2026  
4 Lots
Lot 1
Assurances Dommages aux biens
Lot 2
Assurances Responsabilité et risques annexes
Lot 3
Assurances "Flotte automobile et risques annexes"
Lot 4
Assurance Protection juridique des personnes physiques
Secteurs d'activité

Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la commune de SENS-DE-BRETAGNE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 01/10/2026
BOAMP - 26-94884
Avis de marché - Avis n° 26-94884 du 01/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-94884
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie
Correspondant : Véronique SENTUC
Adresse : 9 Place de la mairie, 35490 Sens-de-Bretagne
Coordonnées :
Téléphone : +33 299395133
Courriel : mairie@sens-de-bretagne.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=241491&orgAcronyme=c1w
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la commune de SENS-DE-BRETAGNE
Lieu d'exécution et de livraison :9 Place de la mairie, 35490 Sens-de-Bretagne
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune de Sens-de-Bretagne
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
47 mois à compter de la notification du marché.
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026001SASSURANCES
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
  • Lot(s) 1 - Assurances Dommages aux biens
  • Lot(s) 2 - Assurances Responsabilité et risques annexes
  • Lot(s) 3 - Assurances "Flotte automobile et risques annexes"
  • Lot(s) 4 - Assurance Protection juridique des personnes physiques
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026