1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Gagny
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fouilles archéologiques du chantier de la création de la voie nouvelle du centre-ville et réaménagement de la rue du Général Leclerc et de l'avenue Fournier
Description: Les spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure: d8547a28-d238-4ed2-ad0b-ce6158607caa
Identifiant interne: AO 01-2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112420 Travaux de fouille en excavation, 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: To 1 : 273 951,00 euro(s) Ht To 2 : 60 694,00 euro(s) Ht To 3 : 37 663,50 euro(s) Ht To 4 : 37 812,50 euro(s) Ht To 5 : 17 416,25 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fouilles archéologiques du chantier de la création de la voie nouvelle du centre-ville et réaménagement de la rue du Général Leclerc et de l'avenue Fournier
Description: Les spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant interne: S-PF-1415450
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112420 Travaux de fouille en excavation, 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Options:
Description des options: Tranche ferme : Fouilles archéologiques avec décapage intégrale du terrain par l'entreprise en charge des travaux d'aménagements jusqu'au fond de fouille du projet d'aménagement, sous la conduite des archéologues Fouilles sur le volume stratigraphique complémentaire Tranche optionnelle n°1 : Supplément pour volume stratigraphique ou nombre de structures estimées en tranche ferme Tranche optionnelle n° 2 : Etude de structure complexe de type artisanal (bassin, four, ensemble maçonné, cave) ou nécessitant un temps de fouille plus important Tranche optionnelle n° 3 : Etude de structure complexe de type puit ou nécessitant un temps de fouille plus important Tranche optionnelle n° 4 : Intervention d'un spécialiste, du fait de la présence de vestiges paléo métallurgiques du fer, pour mesures de susceptibilités magnétiques et prélèvements pour recherche de micro-déchets et type d'ouvrages réalisés Tranche optionnelle n° 5 : Intervention d'un archéo-anthropologue pour un nombre maximale de 5 sépultures
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Gagny
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 407 784,90 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INRAP
Offre:
Identifiant de l’offre: INRAP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 407 784,90 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 01-2024
Titre: Fouilles archéologiques du chantier de la création de la voie nouvelle du centre-ville et réaménagement de la rue du Général Leclerc et de l'avenue Fournier
Date de conclusion du marché: 23/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D26E6608-EE31-8D77-EEA98068B336437D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Gagny
Numéro d’enregistrement: 48183
Adresse postale: 1 place Foch
Ville: Gagny
Code postal: 93220
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: CRANOLY Rolin
Téléphone: 0156492281
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Gagny
Numéro d’enregistrement: 1617341
Adresse postale: 1 Esplanade Michel Teulet
Ville: Gagny
Code postal: 93220
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0156492281
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: D26E665E-0061-5D15-4A52BFF7E04FAE93
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d’enregistrement: D26E6673-022A-15CD-DBF9533C82BB7524
Adresse postale: Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: INRAP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1415450-1-0-1
Adresse postale: 41 rue Delizy
Ville: Pantin
Code postal: 93500
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0141837530
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f5467951-056d-4a7a-a0f9-26c214236d03 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2024 17:26:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 560629-2024
Numéro de publication au JO S: 182/2024
Date de publication: 18/09/2024
